Quand les écrans publicitaires espionnent nos comportements dans le métro et les magasins

L’installation d’écrans publicitaires numériques se poursuit un peu partout dans les grandes villes. Ces écrans sont souvent accompagnés de caméras ou de capteurs d’audience, afin d’évaluer l’efficacité de la publicité, et d’adapter cette dernière aux comportements des passants ! Ces caméras sont-elles activées ? Quelles sont leurs conséquences sur notre anonymat ? Leur installation est-elle encadrée, comme le prévoit la loi ? L’association Résistance à l’agression publicitaire sonne l’alarme.

Bientôt des caméras dans les panneaux publicitaires ? Stéphane Dottelonde, président de l’Union de la publicité extérieure, répond dans un récent webdocumentaire :

- « Concernant les caméras, elles n’existent pas. C’est un pur fantasme. On n’a non seulement pas la possibilité, mais pas le droit de filmer quelqu’un, d’enregistrer son visage, et encore moins de connaître son identité. Franchement, c’est un pur fantasme. Ça n’est pas possible et ça ne sera pas possible. »

- « Donc, il n’y a pas de caméras dans ces panneaux ? »

- « Non, il n’y pas de caméras. Il pourrait y avoir des dispositifs de comptage du nombre de gens qui passent devant un panneau publicitaire. Mais de penser que l’on pourrait identifier un individu, c’est bien entendu totalement interdit et ça ne sera pas le cas, rassurez-vous, on ne filmera pas devant un panneau publicitaire. »

Mais que sont donc ces capteurs d’audience et de fréquentation ?

Les entreprises qui vendent ce type de technologies parlent pudiquement de « petits capteurs vidéos ». Ces capteurs sont en fait des caméras qui envoient des flux vidéos analysés en temps réel par un ordinateur.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) les définit ainsi [1] : « Les dispositifs de mesure d’audience (dans des cafés par exemple) consistent à placer des caméras sur des panneaux publicitaires afin de compter le nombre de personnes qui les regardent, le temps passé devant ceux-ci, et parfois même l’estimation de leur âge et de leur sexe. »

Jusqu’où peuvent aller ces capteurs d’audience ?

D’après les sociétés qui les exploitent, ces capteurs « comptent et classifient les visages en déterminant combien de visiteurs ont regardé la zone étudiée et pendant combien de temps. […] Ils révèlent le nombre d’Occasions De Voir (ODV), le nombre de spectateurs réels, leur temps de présence et d’attention, ainsi que leur répartition démographique (par sexe et tranche d’âge). Des informations tierces, telles que le nombre d’entrées dans le magasin, ou les données de caisse, peuvent également être intégrées pour diverses analyses de corrélation. » [2]

Si ces capteurs peuvent déterminer si les visiteurs regardent la publicité, c’est qu’ils sont dotés de dispositifs d’oculométrie, c’est-à-dire d’une technique d’enregistrement des mouvements des yeux : ce sont donc des capteurs qui regardent où se pose notre regard.

Ainsi en théorie, l’annonceur peut savoir en temps réel si les passants voient bien le logo en haut à droite de l’écran après avoir vu le décolleté plongeant que le publicitaire présuppose désirable au centre, afin que l’idée du plaisir puisse bien être associée au logo de la marque. Et si jamais les analyses montrent que personne ne voit pas le logo mais seulement le décolleté, il est possible, du jour au lendemain, de déplacer le logo afin qu’il soit plus proche du décolleté, afin que l’association plaisir/marque soit bien faite par le cerveau. Cet exemple peut paraître caricatural, mais malheureusement les attributs sexuels (et féminins le plus souvent) restent des « arguments de vente » qui ont la vie dure…

Pour l’instant, on nous habitue à ce type de technologies pour des « bonnes causes ». Ainsi, l’ONG Amnesty International a fait une affiche qui changeait lorsqu’on la regardait ou non pour dénoncer les violences conjugales [3].

Et les dispositifs de fréquentation ?

Ici, ce ne sont pas des caméras mais des appareils permettant de repérer les téléphones portables avec leur identifiant statique unique.

Toujours selon la Cnil : « Pour les dispositifs de mesure de fréquentation des lieux (dans les centres commerciaux et les aéroports), des boîtiers captent les données émises par le téléphone portable et calculent la position géographique des personnes. Ces systèmes permettent d’établir des statistiques de fréquentation sur la base d’une analyse des comportements. Par exemple, ils rendent possible de savoir combien de personnes ont fréquenté un centre commercial tel jour à telle heure mais aussi d’avoir connaissance des trajets d’une même personne. »

Une société toulousaine, TrenCube, a ainsi développé un capteur qui « permet de détecter tous les smartphones, qui émettent un identifiant statique unique. Le capteur TrenCube est en mesure de récupérer cette information et de la traiter afin d’observer des tendances et de produire un rapport d’analyse sur la façon dont les clients se déplacent et donc achètent dans les magasins. TrenCube est capable de déterminer combien de temps ils restent dans chaque rayon et combien de fois ils reviennent avant de passer à l’acte d’achat. TrenCube permet ainsi de comprendre le comportement des clients dans le monde réel de la même façon qu’un Traffic Manager analyse le comportement et les visites des internautes sur son site e-commerce. » [4] Ladite société vante la discrétion de son appareil ainsi : « Grâce à sa petite taille, notre capteur se dissimulera facilement sous votre caisse. »

Ces données de fréquentation du magasin peuvent permettre de savoir si une campagne de publicité a fait croître le nombre de clients dans le magasin. De manière secondaire, elles permettent aussi de surveiller l’activité des vendeurs et de savoir si la baisse du chiffre d’affaires est due à une baisse de fréquentation ou à une mauvaise « performance de son équipe commerciale ».

Quelles données sont recueillies ? L’anonymat est-il préservé ?

On le voit, ces technologies permettent de recueillir énormément de données et de les recouper avec d’autres. Les sociétés développant ces systèmes de mesures automatiques clament haut et fort que toutes les données récoltées par leurs systèmes sont anonymisées à plus ou moins brève échéance, en concédant tout de même qu’il s’agit bien de données personnelles. En effet, affirment-elles, les caméras filment bien les personnes, mais les visages sont floutés après un certain temps (24h selon elles) et les données recueillies par les téléphones portables permettent bien d’identifier un individu, mais sans en divulguer son nom.

Si cette affirmation peut être vraie (anonymisation des données recueillies pour un appareil spécifique), rien n’empêche tel magasin de faire des recoupements avec d’autres informations. Car si un système de mesure permet de savoir quel « téléphone » a fait tel chemin à telle heure, on peut sans problème faire correspondre ces données avec les données de caisse et ainsi de recouper un identifiant de téléphone anonyme avec un acte d’achat par carte bancaire nominatif. Et donc faire correspondre cet identifiant avec le nom du propriétaire du téléphone sans que la Cnil ne puisse vérifier quoi que ce soit. De plus, les récentes avancées en matière de reconnaissance faciale [5] peuvent faire craindre les pires dérives si de telles technologies étaient utilisées.

Que dit la loi ?

« Tout système de mesure automatique de l’audience d’un dispositif publicitaire ou d’analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d’un dispositif publicitaire est soumis à autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. » (article L581-9 du code de l’environnement). La Cnil rappelle « l’importance d’une information claire des personnes » [6]. Cette information était ainsi définie [7] : « Une information claire doit être affichée dans les lieux où sont mis en place ces dispositifs afin de garantir une réelle transparence vis-à-vis du public. Cette information doit, notamment, préciser la finalité du dispositif et l’identité de son responsable. »

En théorie donc, dès qu’un capteur d’audience ou de fréquentation est mis en place, une pancarte signalant son existence et sa finalité doit être visible. Il en va de même pour les magasins équipés de caméras de surveillance qui doivent prévenir « Souriez, vous êtes filmés. ». A la différence qu’ici, on aurait plutôt une pancarte : « Soyez qui vous êtes ! Vos données personnelles et votre comportement sont analysés par nos services marketing pour augmenter nos chances de vous faire acheter nos produits. »

Et en pratique ?

Notons qu’il semblerait que l’obligation de demande d’autorisation à la Cnil ne soit imposée que pour les dispositifs publicitaires et que rien ne soit prévu pour les dispositifs discrets mis sous les caisses des magasins. L’entreprise TrendCube affirme néanmoins que cette « activité a fait l’objet d’une déclaration à la Cnil qui nous a autorisé à mettre en œuvre nos traitements ». Nous n’avons pas encore pu vérifier cette affirmation, mais aucun capteur d’audience clairement signalé par des magasins ou à l’abord de dispositifs publicitaires ne nous a été signalé. En revanche, il est certain que des capteurs d’audience ont été mis en place sans que les passants soient informés, comme le montre le cas d’un magasin de prêt-à-porter dévoilé par un reportage de France 5 [8].

Dans ce reportage, Béatrice Querette, directrice de l’agence Merchanfeeling, très fière d’avoir installé des caméras infrarouges qui filment la rue à partir d’une vitrine pour analyser le comportement des passants sans aucun panneau pour les avertir, se justifie et nous explique « qu’une vitrine, c’est fait pour rêver. Donc, si on commence à leur dire qu’on met une petite caméra pour voir combien de temps ils ont regardé la vitrine [rires], on enlève la part de rêves et c’est dommage. »

Voir à partir de 35″57 :

Comme on le voit, il est très facile de mettre en place un système de mesure automatique d’audience manifestement illégal puisque non signalé, et même d’en parler dans les médias, sans que la Cnil ne soit au courant ou daigne réagir.

Quid des écrans publicitaires dans les gares et le métro parisien ?

La société Media Transports a commencé début 2010 à déployer des écrans numériques, d’abord massivement dans les stations de métro parisien, et depuis dans toutes les gares SNCF de France, progressivement. Ces écrans possèdent deux discrètes ouvertures rectangulaires en haut du support qui dissimulent des capteurs d’audience.

« Si les capteurs étaient allumés, on informerait le public. Pour l’instant, on a décidé de ne pas activer tout ce qui permet de mesurer l’audience », explique en 2010 Norbert Maire, directeur de l’innovation de Media Transports à cette époque [9] La technologie existe puisque la Cnil a contrôlé le système de mesure d’audience intégré dans ces écrans de 2 m² début 2009 [10]. Mais il a été décidé de ne pas l’activer puisque, au début du déploiement en tout cas, « l’attrait de la nouveauté suffi[sait] pour le moment pour commercialiser les espaces publicitaires sans fournir de mesure d’audience aux annonceurs ». Norbert Maire précise cependant en 2010 : « Mais on se réserve la possibilité de mettre des capteurs sur les écrans. » Et rajoute qu’étant donnée la pugnacité des associations antipub, cela ne se ferait « ni en 2010, ni même en 2011. Il faudra que les mentalités évoluent ».

En clair, Media Transports attend que nous soyons habitués aux écrans, qu’ils fassent partie de notre quotidien, avant d’activer les caméras surveillant notre comportement. Cependant rien ne nous prouve que ces caméras ne sont pas déjà activées. En effet, à notre connaissance, la Cnil n’a pas établi de contrôles sur ces capteurs d’audience depuis plus de quatre ans. Et donc personne, à part les employés de Media Transports, ne peut savoir si les caméras sont allumées ou non, secret professionnel oblige.

Quelle légitimité de ces capteurs ? Quel consentement des sujets ?

La Cnil n’a toujours pas répondu sur la question du consentement des personnes concernées [11]. Le RAP considère toujours que ces capteurs ne respectent pas l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 juillet 1978 qui prévoit qu’un « traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel qui (…) sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ». La légitimité commerciale et publicitaire est fortement contestable, surtout dans l’espace public et les transports en commun.]]. Les capteurs ne répondent à aucune des cinq conditions permettant d’être exempté du recueil du consentement. Mais surtout, la loi sur la vidéosurveillance doit s’appliquer. Si tel était le cas, ces dispositifs ne sauraient être autorisés, puisque cette dernière impose aux systèmes de surveillance de viser un objectif de sécurité des personnes et des biens. Or tel n’est manifestement pas le cas pour ces capteurs.

Il serait temps que la Cnil s’intéresse sérieusement à ce sujet pour éviter que nous ne devenions d’ici peu les cobayes d’expérimentations publicitaires dès que l’on sort de chez soi. Quant à Stéphane Dottelonde, nous le laissons méditer sur les « fantasmes » que sont ces capteurs d’audience…

L’association Résistance à l’agression publicitaire

- L’association Résistance à l’agression publicitaire et « Souriez, vous êtes filmés » ont écrit à la Cnil pour lui demander d’être vigilante sur ce sujet, et de leur communiquer toutes les autorisations délivrées pour ce type de dispositifs, afin de pouvoir vérifier si, au moins, une information est bien affichée dans les magasins qui en possèdent. Les citoyens peuvent se manifester auprès de la Cnil pour appuyer ces demandes.

- A lire aussi : Guérilla non-violente contre les écrans publicitaires « espions » de la RATP

Photo de une : reportage dans le métro parisien, Olivier Marcolin & Remysh, © Ganda-Prod / Basta !

lu dans basta !

Notes

[1Dans son article du 4 octobre 2010.

[3Campagne contre la violence conjugale, Paperblog du 3 août 2010.

[4« TrenCube, un capteur qui analyse la fréquentation des magasins », Connected-Objects.fr du 26 février 2014.

[5« Reconnaissance faciale : un algorithme a battu les humains », Futura-Sciences.com du 25 avril 2014.

[6Dans son article du 4 octobre 2010.

[7« Dispositifs d’analyse du comportement des consommateurs : souriez, vous êtes comptés ! »Avis de la Cnil du 19 avril 2010

[8« Consommateurs pris au piège », documentaire du 13 mai 2012 sur France 5, à partir de 35 min 57.

[9« Ecrans publicitaires dans le métro : le retour », Les Inrocks du 4 mai 2010.

[10« France : La CNIL contrôle les Numeri-Flash de Metrobus et publie ses constatations », Ooh-tv du 5 mai 2009.

[11Depuis que la Cnil a rendu son avis du 19 avril 2010, la position du réseau Résistance à l’agression publicitaire (RAP) n’a pas changé sur le sujet. Lire « La CNIL sur les écrans publicitaires « espions » : avis partiel voire partial », communiqué de presse du réseau Résistance à l’Agression Publicitaire du 20 avril 2010

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Paris: Boris en prison

Cela faisait un moment que Boris narguait la police et la RATP, se mettant volontiers en scène à visage découvert dans ses multiples vidéos. La Brigade Anti Tags de Paris aurait-elle décidé de lui faire regretter son fameux slogan Freedom is not defined by safety ? Voici l’article paru dans Le Parisien ce Mardi 6 Mai 2014.

Ils avaient pris le risque de poster des vidéos de leurs exploits sur internet. Trois hommes, soupçonnés d’avoir tagué et dégradé de nombreuses rames de métro et RER en région parisienne pendant des mois, ont été arrêtés lundi.

Placés en garde à vue dans les locaux de la sûreté régionale des transports de la police d’agglomération parisienne, ils sont accusés d’avoir dégradé pour près de 200 000 euros de rames appartenant à la RATP et à la SNCF.

L’affaire a débuté lorsque la RATP a porté plainte en décembre 2013. Ses agents ont remarqué sur YouTube une vidéo où des taggeurs, masqués, dansaient devant des rames du métro parisien en revendiquant leurs gestes.

Les enquêteurs ont ensuite découvert d’autres vidéos dans lesquelles deux personnages récurrents apparaissaient, dont l’un surnommé «Boris». Un Bulgare de 25 ans connu des services de police pour d’autres affaires de tags, de dégradations et de port d’armes. Une femme apparaissait aussi régulièrement à leurs côtés. Elle est surnommée «Theme X».

Plus corsé encore, le diffuseur de ces vidéos se faisait appeler «Jacques Mesrine», nom de l’ex-ennemi public numéro 1 tué par la police en novembre 1979 à Paris. Un troisième homme a été identifié par les enquêteurs qui, en filant notamment la jeune femme, sont parvenus à «loger» les trois personnages principaux à Paris, selon cette source policière.

Les trois hommes ont été arrêtés lundi matin pour «association de malfaiteurs» et «dégradations volontaires en réunion». Lors des perquisitions, les enquêteurs ont découvert 400 bombes de peinture et d’autres vidéos de scènes de tags.

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Pour connaître un peu mieux le parcours de Boris, celui-ci est l’invité d’EYC n°3, dont il signe la couverture. Le magazine est disponible ici.

lu sur alcityblog

Pour la CNIL, 18% des Français sont « suspects »

Imaginez le scandale si l’Insee, Pôle emploi ou le Premier ministre avaient gonflé, par erreur, de près de 20% les statistiques du chômage… C’est ce qui est arrivé au ministère de l’intérieur, et à la CNIL, qui ont « gonflé » le nombre de personnes « mises en cause » et dès lors fichées par les gendarmes et policiers.

1306CNILTAJLes premiers chiffres communiqués concernant le TAJ, « Traitement des Antécédents Judiciaires« , créé pour fusionner les deux fichiers de police (STIC) et de gendarmerie (JUDEX) recensant les suspects « mis en cause » (MEC) ainsi que les victimes, et censé régler les nombreux problèmes posés par les fichiers policiers, étaient en effet erronés.

Mais ni la CNIL ni le ministère de l’intérieur ne s’étaient aperçus, ni offusqués, d’avoir ainsi gonflé de près de 3 millions le nombre de personnes considérées comme « défavorablement connues des services de police« …

Quatre ans après avoir dénoncé le fait que plus d’1 million de personnes, blanchies par la justice, n’en étaient pas moins toujours fichées comme « mises en cause« , et donc « suspectes« , par la police (cf En 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiers), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) déplorait en juin dernier que, non seulement « la situation ne s’est guère améliorée« , mais également que « de sérieux dysfonctionnement persisteront« …

Un terrible constat d’échec pour la CNIL, impuissante à nous protéger du fichage policier, ce pour quoi elle avait pourtant été créée. Cette banalité du fichage policier est telle que la CNIL a été jusqu’à avancer, dans son rapport annuel 2012, rendu public en avril 2013, que 12 057 515 personnes (soit 18% de la population française, près d’un Français sur 5 !) étaient fichées comme « mises en cause » et donc, pour reprendre l’expression médiatique consacrée, « défavorablement connues des services de police« .

Un chiffre pour le moins étonnant : le fichier STIC de la police nationale comporte en effet, dixit le rapport de la CNIL, 6,8 M de fiches de personnes « mises en cause« , et JUDEX (son équivalent, à la gendarmerie) 2,6 M, soit un total de 9,4 M ; sachant qu’un certain nombre des personnes fichées le sont probablement dans les deux fichiers, le nombre de « suspects » devrait donc probablement être inférieur à 9 M.

Interrogée par mes soins pour comprendre pourquoi la CNIL avançait que le fichier TAJ répertoriait plus de 12 millions de personnes fichées, alors que le STIC et JUDEX n’en recensaient « que » 9 millions, et d’où provenaient ces 3 millions de « suspects » surnuméraires, la CNIL – qui n’avait pas remarqué cette explosion (+ 33%) de « mis en cause » – s’est retournée vers le ministère de l’intérieur, qui a répondu qu’il s’agissait d’un… bug informatique dû à la fusion du STIC et de JUDEX au sein d’un nouveau fichier, le « Traitement des Antécédents Judiciaires » (TAJ).

Le nombre de « suspects » ne serait en fait « que » de l’ordre de 10 millions, soit plus de 15% de la population française, et donc près d’une personne sur 7

Le fichier STIC comportant par ailleurs plus de 38 millions de « victimes« , le nombre de personnes fichées avoisinerait les 50 millions de personnes, soit 75% de la population française… certains étant fichés (à tort) comme « mis en cause » (et donc « suspects« ) alors même qu’ils ont été victimes de ce pour quoi ils ont été fichés comme « suspects« …

C’est pourquoi même les gens qui n’ont « rien à cacher » risquent eux aussi d’avoir des problèmes avec le fichage policier (cf ma « Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher« ), sachant par ailleurs que l’emploi de plus d’un million de fonctionnaires et salariés du secteur privé dépend d’une « enquête administrative de moralité » consistant essentiellement à vérifier qu’ils ne sont pas fichés (cf. la liste des métiers concernés : Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ?).

Le dernier « cadeau empoisonné » de Nicolas Sarkozy

En guise d’explication, la CNIL avance que cette grossière erreur dans le nombre de personnes fichées comme « défavorablement connues des services de police » relèverait donc de la fusion du STIC & de JUDEX :

« Le versement des données de la gendarmerie nationale de JUDEX vers TAJ a occasionné une démultiplication de fiches. Ainsi, lorsqu’une personne avait 3 infractions sur sa fiche, elle s’est retrouvée avec 3 fiches dans TAJ. Cette situation n’est pas préjudiciable aux personnes dès lors que les données ne sont pas inexactes, mais le dénombrement des fiches par personne mise en cause est dès lors faussé.

Le ministère a indiqué s’employer à résoudre ce problème en fusionnant les fiches relatives à un même individu. Il y avait donc une coquille dans notre rapport. Il ne s’agissait pas de personnes mises en cause mais de fiches relatives à des personnes mises en cause. Le ministère a indiqué qu’il sera procédé à la fusion des fiches concernées. »

Le fait que ni la CNIL ni le ministère de l’intérieur ne se soient ni aperçus ni offusqués d’avoir gonflé de près de 3 millions le nombre de personnes considérées comme « défavorablement connues des services de police« , et de découvrir que les premiers chiffres communiqués par le TAJ, censé régler les nombreux problèmes posés par les fichiers policiers, sont erronés, est la conséquence logique de la fuite en avant répressive impulsée par Nicolas Sarkozy qui, en 10 ans, a fait créer 44 fichiers policiers, soit plus de la moitié des 70 fichiers policiers créés depuis la Libération, et fait adopter pas moins de 42 lois sécuritaires.

Le décret portant création du TAJ a en effet été publié au JO le 6 mai 2012, jour où François Hollande fut élu président de la République. A l’époque, j’avais qualifié ce cadeau d’adieu de Nicolas Sarkozy & Claude Guéant d' »usine à gaz » qui posait bien plus de problèmes qu’il n’apportait de solutions (cf Le cadeau empoisonné des fichiers policiers & Ma décennie Sarkozy).

Fichiers « à charge » ne prenant pas ou si peu en compte les classements sans suite, ou encore les jugements innocentant ceux qui avaient ainsi été fichés comme « suspects« , les STIC, JUDEX & TAJ sont d’autant plus scandaleux qu’ils entraînent plusieurs centaines voire milliers de refus d’embauches et de licenciements, chaque année.

La CNIL a été créée pour nous protéger du fichage policier

En 1974, Le Monde avait en effet fait sa « Une » avec un article intitulé « Safari ou la chasse aux Français » révélant que le ministère de l’intérieur voulait créer un Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus (voir « Safari et la (nouvelle) chasse aux Français). On a depuis appris que l’information émanait de lanceurs d’alertes :

« Les journalistes, donc le public, sont informés par ce que l’on appelle des indiscrétions, des fuites. A l’époque de Wikileaks, je n’ai pas besoin d’en dire davantage ! D’où venait celle qui a permis la publication de Safari ou la chasse aux Français ? Des habituels ronchonneurs que sont les défenseurs des droits de l’homme et des libertés ? Nullement. Cette fuite, je peux le dire maintenant, venait des informaticiens eux-mêmes qui se méfiaient du trop séduisant joujou qu’on leur tendait. »

Le scandale fut tel que quatre ans après, en 1978, le Parlement adoptait une loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés« , créée pour protéger les citoyens français du fichage informatique en général, et du fichage policier en particulier, et pionnière, dans le monde, en matière de défense des libertés numériques.

En 1995, le ministère de l’intérieur demanda à la CNIL d’autoriser son Système de traitement des infractions constatées (STIC), fichier créé pour garder la trace de tous ceux qui, « mis en cause » (6,8 M en 2013) ou « victimes » (38 M, en 2011), avaient eu affaire avec la police nationale : 45 millions de personnes y sont donc aujourd’hui fichées, soit 68% de la population française, dont 15% en tant que “mis en cause” – et donc “suspects“.

La CNIL, autorité indépendante « chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques« , refusa à l’époque de légaliser ce fichier violant la « présomption d’innocence« .

D’une part parce que les citoyens ne pouvaient pas exercer leur droit d’accès, et de rectification – pourtant prévus par la loi Informatique & libertés, de sorte que le fichier ne soit pas entaché d’erreurs –, mais également parce que le ministère de l’intérieur voulait également se servir du STIC en matière de « police administrative« , et donc pouvoir empêcher ceux qui avaient été « suspectés » par la police ou la gendarmerie de pouvoir postuler à certains emplois, à la nationalité française, ou à la légion d’honneur – quand bien même ils n’aient jamais été condamnés pour ce qui leur avait valu d’être fichés (cf EDVIGE servira à recruter… et licencier).

Mais que fait la police… et la CNIL ?

En juillet 2001, le ministère de l’intérieur accepta enfin de se conformer aux exigences de la CNIL, et donc de respecter la loi Informatique & libertés, ce qui permit au gouvernement de « légaliser » le STIC. Il n’en avait pas moins fonctionné, illégalement, pendant 6 ans. Un comble, pour un fichier policier…

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les parlementaires, pris dans la surenchère sécuritaire, décidèrent par ailleurs de changer la loi afin d’obliger les préfets à consulter les fichiers policiers, dans le cadre d' »enquêtes administratives » dites « de moralité« , diligentées sur toute personne désirant acquérir la nationalité française (ou la légion d’honneur), ou préalablement à l’embauche de plus d’un million de personnes (agents de sécurité privés ou entraîneurs de chevaux de course ou de lévriers, policiers, contrôleurs RATP ou arbitres de pelote basque… cf Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ?).

Le gouvernement ayant peu apprécié le bras de fer engagé par la CNIL pour qu’il respecte la loi Informatique & libertés profita par ailleurs de la refonte de la loi en 2004 pour lui couper les ailes en ne lui confiant plus qu’un seul rôle consultatif (voir Une loi dont l’Etat se fiche pas mal) : le gouvernement est certes toujours tenu de lui demander son avis, mais plus d’en tenir compte… d’où l’explosion des fichiers policiers, le fait qu’elle n’ait pas pu empêcher ces fichiers d’être truffés d’erreurs, jusqu’à en commettre elle-même en validant le « bug informatique » qui a conduit à gonfler de 2 millions le nombre de personnes fichées comme « mis en cause« , et donc « suspects« .

Des centaines de gens saisissent ainsi la CNIL chaque année parce qu’ils ont perdu l’emploi qu’ils exerçaient, ou parce qu’on leur interdit de travailler, au motif qu’ils seraient donc « défavorablement connues des services de police« … alors même que nombre d’entre eux ont pourtant été blanchis par la justice, sauf que leur fichier n’a pas été mis à jour.

Le député Daniel Goldberg déplorait ainsi en 2013 les problèmes rencontrés par « un étudiant qui a entrepris de brillantes études de mathématiques et qui voit ses démarches entravées pour une tentative de vol d’un montant de 30 euros commis en 2009, pour lequel la seule poursuite a consisté en un rappel à la loi » :

« Le TGI de Rennes, à qui il s’est adressé, lui indique que cette mention du STIC ne pourra être effacée de son dossier avant vingt ans – vingt ans pour 30 euros et un simple rappel à la loi… »

En réponse à une question parlementaire, le ministre de l’intérieur évoquait, en janvier dernier, « une actualisation progressive des données individuelles » due à « l’ampleur de la tâche » :

« C’est pourquoi le ministère envisage de procéder tout d’abord à la mise à jour des données relatives aux jeunes mineurs. Seules les fiches enregistrées pour des faits de nature criminelle ou délictuelle grave seront conservées concernant les jeunes mineurs non réitérants.

En outre, lorsqu’une autorité administrative envisagera de prendre une décision défavorable dans le cadre d’une enquête administrative, fondée sur des données, elle devra être invitée à prendre systématiquement l’attache du parquet pour vérifier la mise à jour de la situation de l’intéressé. »

« Responsable, mais pas coupable »

Signe du mépris des autorités envers la CNIL, le système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation (JUDEX), déployé dans les gendarmeries en 1985-1986 pour remplacer le système PROSAM (qui datait de 1967), ne fut déclaré à la CNIL qu’en… novembre 2006, après que les parlementaires se soient aperçus qu’ils ne pouvaient pas légalement fusionner le STIC & JUDEX puisque ce dernier était dans l’illégalité depuis… vingt ans.

Créés – en toute illégalité – pour ficher les personnes « mises en cause » – sans tenir compte des suites judiciaires données à ce pour quoi elles avaient été fichés –, et donc pensés uniquement « à charge« , le STIC & JUDEX ne pouvaient qu’être « injustes« , « erronés« , faisant de toute personne « mise en cause » un individu « défavorablement connu des services de police« , et donc un « suspect » en puissance, au mépris de la présomption d’innocence.

De fait, la CNIL constata 25% d’erreurs dans les fichiers STIC qu’elle contrôla en 2001, et même 83% d’erreurs en 2009, lors de son premier rapport sur le fichier STIC : plus d’un million de personnes, fichées comme « mises en causes » par la police, mais « blanchies » par la justice, y étaient par ailleurs toujours fichées comme « suspectes« , alors que leurs fiches auraient pourtant du être effacées : une (bonne) partie de la faute incombe aux procureurs et représentants du ministère de la justice, qui ne mettent pas les fichiers à jour, laissant les « mis en cause » fichés comme « suspects » quand bien même ils ont pourtant été blanchis.

Le nouveau rapport de la CNIL sur le « contrôle des fichiers d’antécédents« , consternant, révèle que rien ou presque n’a changé depuis son précédent rapport de 2009. Seul point positif : le taux d’erreurs dans les 646 fichiers STIC vérifiés par la CNIL en 2012 n’est plus « que » de 38%. A contrario, 38% des 227 fiches JUDEX ont été supprimées, 30% mises à jour, et 32% rectifiées, soit un taux d’erreur de 100% (et 58% des fiches, mises à jour ou rectifiées, n’en ont pas moins été maintenues dans le fichier).

La conférence de presse organisée pour présenter ce second rapport de la CNIL sur les fichiers policiers était « désolante » : les commissaires, responsables et employés de la CNIL semblaient en effet sincèrement « désolés » de n’avoir pas pu contribué à faire respecter la loi qu’ils sont censés incarner…

Ainsi, si la loi oblige la CNIL à répondre, sous six mois, aux gens qui demandent à ce qu’elle vérifie que ce qui est inscrit dans leurs fichiers policiers n’est pas erroné, ni donc « hors la loi« , dans les faits, la CNIL reconnaît, penaude, qu’elle met entre douze et dix-huit mois, en moyenne, à répondre à ceux qui y sont fichés. Alors même que la majorité de ceux qui saisissent la CNIL y sont fichés à tort…

Une « présomption de culpabilité » qui ne peut que les enfoncer dans le chômage, la précarité, voire l’illégalité : nombreuses sont en effet les sociétés (et employés) de sécurité privée qui cherchent dès lors à contourner la loi, faute de pouvoir la respecter.

La CNIL n’est pas en mesure de protéger les citoyens des problèmes posés par le fichage policier, ce pour quoi elle avait pourtant été créée.

La CNIL, une « chambre d’enregistrement » ?

Ce pour quoi j’avais proposé de « hacker » la CNIL, de sorte qu’elle ne soit plus seulement une chambre d’enregistrement de ceux qui veulent nous ficher, mais une véritable « autorité indépendante » face aux pouvoirs constitués, à même de protéger nos droits et libertés.

Ce 30 janvier 2014, un avis et un décret parus au Journal Officiel ont révélé les noms des 8 nouveaux membres de la CNIL, et le fait que 4 d’entre eux (au moins) pourraient potentiellement contribuer à changer la donne.

La CNIL est incarnée par un collège pluraliste de 17 « commissaires » (sic) composé de 4 parlementaires (2 députés, 2 sénateurs), 6 hauts fonctionnaires représentants les « hautes juridictions » et 5 « personnalités qualifiées« . Or, 4 des 5 nouvelles « personnalités qualifiées pour leur connaissance de l’informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles » désignées pour siéger à la CNIL se sont d’ores et déjà illustrées par leurs prises de position en faveur de la défense des libertés, et de la protection de la vie privée :

Ont également été désignés Marie-France Mazars et Alexandre Linden, deux conseillers à la Cour de cassation mis à la retraite en 2010 et 2011, Jean-Luc Vivet, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien auditeur de l’Institut des hautes études de défense nationale, et Joëlle Farchy, professeure de sciences de l’information et de la communication spécialiste de l’économie des industries culturelles.

On notera enfin que la CNIL compte également toujours au nombre de ses commissaires le député Sébastien Huyghe, en charge du secteur de l’identité, mais qui s’était pourtant illustré par son silence, en n’intervenant à aucun moment, malgré cinq navettes parlementaires, lors du débat sur le fichier des « gens honnêtes« , tout en votant POUR un tel fichage généralisé de la population (qui fut néanmoins censuré par le Conseil Constitutionnel pour son atteinte disproportionnée au droit à la vie privée), mais également CONTRE la proposition de loi visant à encadrer les fichiers policiers… qui visait pourtant à obliger ces derniers à respecter la loi informatique et libertés (voir Les « commissaires politiques » indignes de la CNIL).

SAFARI et la chasse aux Français internautes

Louis Joinet (co-fondateur du Syndicat de la magistrature et premier directeur juridique de la CNIL) et Philippe Lemoine ont révélé en août dernier avoir aidé le journaliste Philippe Boucher à écrire « Safari ou la chasse aux Français« , l’article qui a débouché sur la création de la loi informatique et libertés, dans une tribune libre déplorant que, dans l’affaire Snowden, la France « reste sans réaction, muette face au scandale que constitue le système Prism d’espionnage des transactions Internet par les agences américaines (et) sans voix face à la manière dont est traité ce lanceur d’alertes qu’est Edward Snowden » :

« L’un de nous était journaliste, le second magistrat, et le troisième chercheur en informatique et en sciences sociales. Pour nous, l’interconnexion généralisée des fichiers, liée à une extension massive de l’informatique dans toutes les dimensions de la vie quotidienne, pourrait déboucher sur un totalitarisme tel qu’il effacerait peu à peu le goût même de la liberté. Notre cri d’alarme fut à l’origine d’un débat d’où résulta la loi du 6 janvier 1978. »

En septembre, ils lançaient une pétition pour une régulation mondiale informatique et libertés appelant à la protection d’Edward Snowden et au « développement de solutions de chiffrement décentralisées basées sur du logiciel libre que chacun puisse partager et qui permettent à tous les citoyens du monde de communiquer par des moyens sûrs« .

A l’occasion de la journée européenne de la protection des données 2014, la CNIL, de son côté, vient de publier une série de conseils pour faire appliquer ses droits sur Facebook… initiative certes louable, mais qui fait tout de même un peu « petit bras » au vu des révélations d’Edward Snowden sur les pratiques du GCHQ et de la NSA.

Ces révélations ont entre autres eu pour conséquence de mettre les questions liées au droit informatique et libertés à la « une » des médias et de l’agenda politique, national et international. Autrefois qualifiés de « droit-de-l’hommistes« , les défenseurs des libertés à l’ère du tout numérique et de l’Internet sont aujourd’hui considérés comme des lanceurs d’alerte et des personnalités politiques dont l’avis doit être pris en compte.

Mediapart vient de révéler que le secrétaire général de la CNIL avait envoyé un courriel, le 27 janvier dernier – trois jours avant la désignation des nouveaux « commissaires« – proposant aux « anciens membres » de candidater à la présidence de la CNIL. L’élection est prévue pour ce mardi 4 février. Je souhaite bien du courage aux nouveaux « commissaires« , ils auront fort à faire. Et je me plais à penser que, à défaut de faire scandale dans les médias –comme c’eut été le cas si c’était le nombre de chômeurs qui avait ainsi été « gonflé« –, ce scandale fera peut-être un peu débat auprès de ceux qui s’intéressent au droit informatique et libertés.

Je ne sais si l’arrivée de telles « personnalités qualifiées » pourra, de l’intérieur même de l’institution, faire évoluer la défense de nos libertés, ni si elle parviendra à faire changer la loi pour lui redonner un réel (contre-)pouvoir face aux institutions qu’elle est censée contrôler, mais la CNIL ne peut plus rester cette chambre d’enregistrement dont l’avis –pour ce qui est des fichiers régaliens portant sur l’ensemble de la population, à l’instar des fichiers policiers notamment – n’est plus que consultatif et qui se contente de constater, désolée, dépitée, que les ministères de l’intérieur et de la justice ne respectent pas la loi informatique et libertés qu’elle est censé incarner, que le gouvernement ne lui demande pas son avis ou – quand il le fait – qu’il n’en tienne pas compte.

lu sur bugbrother

[breves de la guerre sociale en cours] Un SDF condamné pour le vol de…19 tomates!

Un SDF condamné. Y., 30 ans, a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir volé, dans la soirée de mardi, des denrées alimentaires dans un établissement scolaire de Toulouse : 19 tomates, deux conserves, un litre d’huile et quelques biscottes. En récidive, il a été condamné à 4 mois de prison ferme.

lu dans leur presse locale, la grosse pêche

Fouilles à corps systématiques au retour du parloir

“Un abus majeur”, selon l’Observatoire des prisons.

Comment s’évader de prisons de plus en plus sécurisées ? En prenant un gardien en otage !? Depuis 2011, c’est devenu une vilaine mode parmi les détenus décidés à prendre la poudre d’escampette. Comment enrayer le phénomène ? Il y a un mois, le gouvernement Di Rupo déposait un projet de loi visant à donner “un signal clair” aux candidats à ce genre d’évasion particulièrement traumatisant pour le personnel pénitentiaire. L’examen de ce texte devrait être achevé ce mardi en commission de la fouilleprisonJustice de la Chambre.

En modifiant un certain nombre de dispositions de la loi du 12 janvier 2005 relative à l’administration pénitentiaire et au statut juridique interne des détenus (la loi Dupont), le gouvernement veut permettre aux directeurs de prison de sanctionner plus lourdement ce type de faits. Pour ce faire, le texte touche à plusieurs points du régime disciplinaire des détenus en vigueur depuis le 1er septembre 2011. Après un peu plus d’un an de fonctionnement, le gouvernement juge déjà que quelques “améliorations seraient souhaitables” .

Notamment en ce qui concerne les fouilles à corps. Concrètement, le détenu doit se mettre à nu devant deux gardiens et leur présenter tous ses orifices corporels. Le texte prévoit que le directeur pourra désormais faire procéder systématiquement à ce type de fouilles dans trois situations : quand le détenu revient de l’extérieur; lors d’une mise au cachot; lors d’un retour du parloir où le détenu a pu avoir un contact physique avec son visiteur.

“Humiliation”

Une disposition qui constitue “un abus majeur” , dénonce l’Observatoire international des prisons (OIP). “Cette mesure, par nature attentatoire à la dignité, doit demeurer exceptionnelle et ne peut devenir systématique, au risque de constituer une méthode de contrôle par l’humiliation.”

Les détenus qui entrent pour la première fois en prison sont fragilisés; une fouille à corps non justifiée devient un acte dégradant, considère l’Observatoire international des prisons. Par ailleurs, les détenus qui sortent régulièrement en congé ont acquis la confiance de l’administration pénitentiaire et du tribunal de l’application des peines : “Il est donc inutile de les stigmatiser en leur imposant une telle mesure” , juge encore l’OIP.

Enfin, s’agissant des fouilles à corps imposées à ceux qui reviennent de visite, “un moment de chaleur humaine qui aide à garder le lien avec le monde extérieur” , cela revient à “abaisser l’homme qui vient justement de vivre un moment d’échange” .

Ce choc psychologique est un traitement dégradant, comme vient de le déclarer récemment un tribunal français, rappelle l’Observatoire international des prisons. Dans son ordonnance du 4 mai 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, en effet, suspendu la décision du directeur du centre pénitentiaire de Fresnes de maintenir l’application de fouilles corporelles intégrales systématiques à l’encontre de tous les détenus sortant des parloirs de l’établissement, estimant que ce régime de fouille expose les personnes détenues à des traitements dégradants contraires à l’Article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/815459/fouilles-a-corps-systematiques-au-retour-du-parloir.html

lu sur contrelenfermement

Opération antiterroriste contre le mouvement libertaire partout en Espagne

Aujourd’hui (15 mai) à l’aube le ministère de l’intérieur, avec l’appui de l’audience nationale (tribunal spécial), a lancé une opération antiterroriste de grande envergure sur tout le territoire espagnol. A Madrid, Valence, Barcelone ou Sabadell, différents lieux d’organisation et d’occupation anarchiste et libertaire ont été perquisitionné sans plus d’informations avec comme objectif de déstabiliser le mouvement et de procéder à des arrestations préventives.

Pour le moment, et selon les infor­ma­tions dont nous dis­po­sons, l’opé­ra­tion a été ava­lisé par le juge Santiago Pedraz suite à un décret excep­tion­nel déli­vré direc­te­ment par l’audience natio­nale équivalente à la cour suprême de jus­tice.

A Sabadell, de source poli­cière l’objec­tif affi­ché de l’opé­ra­tion était d’inter­pel­ler des mem­bres d’un col­lec­tifs anar­chiste « Bandera Negra ». Cette excuse ne convainc per­sonne et il semble que cette opé­ra­tion menée conjoin­te­ment par les dif­fé­rents ser­vi­ces de police visait prin­ci­pa­le­ment à dés­ta­bi­li­ser les foyers de lutte qui s’orga­ni­sent en ce moment par­tout en Espagne et depuis les­quels sem­blent émerger une bonne dyna­mi­que. C’est le local « Ateneu Llibertari » héber­geant dif­fé­rents col­lec­tifs qui a été per­qui­si­tionné aux pre­miè­res heures du matin.

A Gracia, dans le centre de Barcelone une autre per­qui­si­tion aurait eu lieu où un per­sonne aurait été arrêté pour avoir publié des com­men­tai­res « vio­lents » sur FaceBook. Autant d’argu­ments reconnus comme de pures excu­ses pour atta­quer de manière directe tout ceux et celles qui conchient ce monde là.

A Montcada dans la ban­lieue nord de Barcelone, c’est tout un ter­rain occupé depuis plus de 4 ans, la « Can piella » qui a reçu la visite de dizai­nes de Gendarme. Préparé à résis­ter depuis 4 mois, les occu­pants de la zone avaient confec­tion­nés de mul­ti­ples bar­ri­ca­des, tran­chées pour blo­quer l’arri­vée des flics mais aussi une struc­ture métal­li­que gigan­tes­que sur le toit de la maison prin­ci­pale afin de pou­voir y résis­ter le plus long­temps pos­si­ble. Propriété d’un spé­cu­la­teur « Alcaraz » très connu dans le sec­teur, le ter­rain était un lieu devenu emblé­ma­ti­que. Les habi­tants y culti­vaient des terres avec les pay­sans du coin sur les bases d’une agri­culture écologique (www.can­piella.cat). Ils orga­ni­saient aussi dif­fé­ren­tes acti­vi­tés ouver­tes a tous et orien­tées vers tou­jours plus d’auto­no­mie ali­men­taire. Toutes les semai­nes des four­nées pain étaient faites ainsi qu’un ate­lier de confec­tion de bière auto­nome.
La résis­tance n’aurait duré pas plus de 3 heures. Les flics sem­blaient être bien pré­paré à l’expul­sion du lieu, 4 per­son­nes ont été arrêté.
Dans la foule, des gens ce sont ras­sem­blés tout autour et une assem­blée orga­ni­sée a décidé d’aller blo­quer une auto­route ainsi que deux immeu­bles neuf lais­sés vacants dans le centre de Montcada.

La solidarité est en train de s’organiser de manière spontanée dans toute la Catalogne. Les choses risquent de bouger ces prochaines heures.

Soutien indéfectible à toutes les composantes en lutte ! Solidarité active dans toute l’Europe !

lu sur rebellyon

Les Hauts de Seine, laboratoire de la corruption ?

   Noël Pons et Jean-Paul Philippe sont allés voir comment on s’y prend dans le département le plus riche de France. Finalement, ça pue aussi fort qu’à Palerme…

On ne sait si les garçons avaient envie de se faire mal ou de perdre leurs ultimes illusions sur la Gestion de la Cité, à l’heure où la cupidité devient un enseignement obligatoire dans les Ecoles de Commerce.

 Toujours est-il qu’ils s’y sont collés. 

Leur pedigree respectif leur a évidemment facilité le décryptage : Noël Pons que nous connaissons depuis un moment au travers des travers du foot business, a notamment été conseiller au Service Central de prévention de la corruption auprès du Ministère de la Justice. Son complice Jean Paul Philippe a été chef de la Brigade centrale de lutte contre la corruption (BCLC) de la Police Judiciaire.

 

Autant dire que pour les co-auteurs de « 92-Connection », les Hauts de Seine sont un peu ce qu’est le chiffon rouge devant les cornes du taureau : une pure provocation. Plus à une provoc’ près, c’est à un site nommé Bakchich.Info qu’ils ont confié leurs impressions à l’occasion de la sortie de leur bouquin. Pour notre plus grand plaisir.

A notre sens, aucun habitant des Hauts de Seine ne devrait lire leur ouvrage. Humilié par les descriptions simples, vivantes et illustrées du pillage des fonds publics qu’y s’y pratique à grande échelle sous son nez, le risque est trop grand qu’il se laisse gagner par une irrépressible envie de faire un carnage façon « Colombine » pour se venger des hommes politiques multirécidivistes de son département.

Au fait, n’est ce pas pour panser ce genre de blessure que nos amis grecs ont inventé la démocratie ?

La mafia, née dans la richesse, créatrice de pauvreté

En quoi, la situation de la délinquance en col blanc que vous observez et décrivez parfois avec des détails croustillants dans votre livre est-elle unique à vos yeux ? Est-ce en particulier parce que les analyses sociologiques « traditionnelles » des processus mafieux considèrent qu’ils prospèrent d’autant mieux dans un environnement économique où sévit une grande pauvreté ce qui est loin d’être le cas du 9-2 ?

 

La situation de cette délinquance en cols blancs n’est pas unique, loin de là. Elle se développe chaque fois qu’elle trouve un terrain favorable et que les connivences trouvent à se déployer sans encombre. Les analyses traditionnelles font un rapprochement entre processus mafieux et  pauvreté. Mais c’est une analyse partielle. Il ne faut jamais oublier que l’installation de la mafia a d’abord eu lieu dans deux territoires privilégiés à savoir Palerme et la plaine de la riche Campanie. De plus, certains puissants propriétaires terriens ont largement utilisé ces brigands pour se protéger ou pour augmenter leur patrimoine ; c’est par la suite, et en partie du fait des activités mafieuses qu’est apparue la pauvreté. Ce sont les troubles locaux qui ont contribué à transformer une classe très aisée, les Gabelloti, en bandits souvent soutenus par des nobles. La prédation criminelle et ‘la piraterie terrestre’ ne sont pas les conséquences de la pauvreté mais d’une évolution des comportements. Ce type d’attitude, ces situations dans lesquelles les connivences et les conflits d’intérêts s’épanouissent, se développe autant, voire mieux à la City de Londres que dans les banlieues. Les quartiers dites « pauvres » génèrent une criminalité spécifique dans un environnement clos. Ce n’est pas le propos de ce livre…

 

Que répondez-vous à ceux qui vont conclure que votre livre renforce considérablement le célèbre adage selon lequel, ils sont « tous pourris » en politique ?

 

Bien au contraire, c’est un ouvrage de sensibilisation à la fraude et à la corruption de manière à éviter que les « vrais pourris » ne soient réélus et adoptent ensuite une attitude arrogante et triomphante, forts de leur victoire dans les urnes malgré leurs défaites à la barre des tribunaux !…Ce bouquin s’est donné pour objectif de contribuer –modestement – à élever le niveau de prise de conscience des citoyens et des électeurs. Les personnages évoqués dans l’ouvrage ne constituent qu’une infime minorité, certes très agissante par rapport à l’ensemble de la classe politique du département…Le livre est fait pour que le citoyen ne baisse pas les bras. Les fiches techniques qu’il contient rendent facilement identifiables les indicateurs de manipulations frauduleuses. Pour nous, il était inconcevable que les fraudeurs seuls disposent du mode d’emploi. Donc le bouquin est tout sauf une ode au ‘tous pourris’….

 

Une stèle au «ministre mort pauvre»

 

  Page 24 vous expliquez qu’une bonne partie des dérives observées s’explique par la « professionnalisation de l’activité politique », le cumul des mandats et une tendance au népotisme. Est ce que ce n’est pas finalement le système politique et le dévoiement des principes démocratiques que vous mettez en cause. En clair la démocratie contemporaine est-elle incompatible avec la cupidité institutionnalisée ?

 

Le problème posé est en effet celui de la professionnalisation de la politique qui favorise le glissement, de l’intérêt général vers le particulier. Surtout lorsqu’on est engagé dans l’emballement de la spirale des honneurs. Il ne faudrait plus que les conseils ressemblent à un arbre généalogique. Il faudrait y graver, comme sur la stèle du rond-point de Mont Louis édifié en l’honneur d’Emmanuel Brousse, « au ministre mort pauvre »…

L’évolution sociologique récente favorise l’intérêt privé au détriment de l’intérêt général. Il faut donc en revenir à l’essence même du contrat social. Lorsqu’on s’engage en politique il ne doit y avoir aucune espèce d’ambiguïté. Servir la cause publique c’est servir l’intérêt général. Le législateur doit donc faire en sorte qu’un homme public condamné pour corruption ou pour des faits assimilés soit inéligible pendant au moins 10 ans. Il doit être écarté de la chose publique. C’est l’hygiène de la république. Politique et démocratie sont incompatibles avec la cupidité institutionnalisée. N’est-ce pas Péguy qui définissait l’idéal comme l’aptitude à mourir pour une idée et la politique, celle d’en vivre ?

 

 

Le libéralisme, cache sexe de la délinquance financière

 

 Puisant dans vos expériences antérieures et à en juger par « l’enthousiasme » suscité à Gauche par la règle de non-cumul des mandats, pensez-vous que si la gauche ou le parti Socialiste seul s’étaient retrouvés en mesure de contrôler le département, ils se seraient comportés d’une manière radicalement différente que les têtes d’affiches du RPR ?

 

C’est possible. Cependant, aujourd’hui toutes les affaires qui ont été poursuivies dans des villes de la majorité sont en cours de jugement, mais ce qui différencie les situations c’est que les personnes qui ont pu organiser les montages sont poursuivies et condamnées plus rapidement…

 

Le libéralisme économique dans son acception la plus courante est-t-il selon vous le « cache-sexe » de la délinquance financière en col blanc ?

 

Le libéralisme et la mondialisation qui l’accompagne constituent en effet un ‘cache sexe’ remarquable pour la délinquance financière en cols blancs et la criminalisation qu’on trouve dans son sillage. Ce n’est pas nouveau ; En 1936, dans son célèbre discours du Madison Square Garden, Roosevelt avait déjà identifié ce risque : « …ils avaient commencé à considérer que le gouvernement était un appendice des affaires privées… »Nous y sommes de nouveau. Le capitalisme financiarisé est aux commandes avec « des cols blancs qui agissent en bande et ont les méthodes dignes de la criminalité organisé » comme le rappelle Jacques Saint Victor dans ‘un pouvoir invisible’ (Flammarion 2012)…

 

 

D’ailleurs, la crise économique de 2008 qui trouve son origine dans les subprimes US, montre, comme vous ne cessez de le souligner dans Bakchich, que les montages des délinquants en cols blancs ont été très peu réprimés. Nous ne disons pas autre chose dans notre livre quand on évoque la chute des moyens alloués à la police économique et financière. Le résultat a été hélas très probant aux USA. Faisons en sorte que la même situation ne se reproduise pas chez nous !

 

 

6ème question : La « Fac Pasqua » est-elle un « éléphant blanc » ? Pourquoi ?

 

Elle apparaît surtout comme un excellent moyen de financement d’une activité privée, fusse une faculté, par le Conseil Général c’est à dire des fonds publics. C’est vrai que l’analyse de son financement et de sa construction pourrait faire penser à un éléphant blanc. Mais contrairement à ce qui se passe dans le cas d’éléphants blancs avérés, elle continue à fonctionner. Précisément parce qu’elle est financée par le contribuable. Sans parler du clientélisme qu’elle pourrait entretenir.

 

Un triangle des Bermudes judiciaire

Faut-il attribuer principalement au Parquet de Nanterre le fait que le 9-2 soit un « véritable triangle des Bermudes des poursuites judiciaires » ?

 

Le parquet n’est que l’un des leviers du dispositif de contrôle. Bien sûr, il en constitue le dernier bastion puisqu’il dispose du pouvoir de poursuivre au pénal. Il n’en reste pas moins qu’avant de se retrouver devant les parquets, les manipulations que l’on évoque auraient pu être identifiées et bloquées bien avant l’ouverture des enquêtes. Localement le préfet dispose du pouvoir de contrôle de la légalité. Les directions administratives portent aussi une part de responsabilité du fait de l’insuffisance de leurs contrôles. En fait, c’est l’ensemble du dispositif administratif qui pêche par insuffisance et par application du fameux principe « for avec les faibles et faibles avec les forts ». De toute façon, les poursuites sont très longues et les avocats, qui aiment critiquer les lenteurs de la justice, ne font rien pour y remédier.

 

Le vrai danger serait évidemment une préméditation du pouvoir politique recourrant à des magistrats acquis à sa cause pour traiter des basses besognes. C’est pour ça qu’il faut absolument un procureur indépendant du pouvoir politique. C’est indispensable. A défaut, les mêmes causes continueront indéfiniment à produire les mêmes effets.

 

Et le citoyen-électeur dans tout ça ? Comment expliquez-vous qu’il fasse preuve d’autant d’indifférence envers la corruption du personnel politique voire de complicité passive en ré-élisant des ripoux multirécidivistes ?

 

Les citoyens-électeurs, on le voit bien, ressentent un profond rejet de la vie politique et ne trouvent plus aucun intérêt à y participer puisqu’ils sont tenus à l’écart des décisions. Ils se contentent trop souvent du plat de lentilles clientélistes qu’on leur sert pour calmer leurs ardeurs ponctuelles. L’individualisme ambiant fait le reste. De plus, le citoyen a la faiblesse de placer l’efficacité avant l’honnêteté. Les sondages montrent cette hiérarchie. Nous, on pose simplement la question de savoir ce qui pourrait bien empêcher un homme politique nourri de principes éthiques d’être efficace ?

 

Décrire le lien entre personnages frauduleux et impact sur les impôts

 

 

Pensez-vous que l’Electeur-Contribuable du département des Hauts de Seine soit tout à fait conscient de la charge supplémentaire hors norme qu’il supporte du fait de la corruption décrite dans votre ouvrage ?

 

Nombreux sont ceux qui n’ont aucune idée des charges supplémentaires qu’ils supportent. Les vaches maigres qui nous attendent au tournant devraient susciter une prise de conscience. De plus, s’opposer à des décisions douteuses est toujours possible. A Marseille par exemple, de simples pétitions font reculer des initiatives douteuses. De même que le refus de faire supporter par la collectivité, les frais de justice exposés pour la défense du président du Conseil Général commence à créer de vrais difficultés. Sans parler de l’indignation toujours possible des élus qui n’ont pas participé aux agapes, et ils sont nombreuxC’est sûr qu’il y a encore un gros travail pédagogique à faire pour établir dans l’esprit du public, le lien entre l’enrichissement personnel et frauduleux et son impact sur nos impôts…

 

 

Naissance de la soft corruption

 

Vous sous-titrez votre ouvrage « les Hauts de Seine Laboratoire de la Corruption » une formule qui sous-entend qu’on y réalise des « recherches » visant à concevoir des techniques inédites de détournement des fonds publics. Votre livre décrit au contraire pour l’essentiel des bonnes vieilles méthodes poussées jusqu’à leur limite extrême. Si le 9-2 est un laboratoire, le Var du temps de Maurice Arreckx et de la Maison des Technologies de Toulon, était-il alors très en avance sur son temps ? 

 

En fait, nous avons mis en évidence deux niveaux de corruption. Le premier, qu’on qualifiera d’antique et de local, omniprésent sur des territoires limités et qui bénéficie localement à des individus. Elles sont connues et s’exportent remarquablement bien puisqu’on les retrouve partout du fin fond de l’Amérique latine jusqu’aux confins africains.

 

Il ne vous a toutefois pas échappé qu’une part importante de notre propos est consacrée à une corruption plus ‘soft’ née de l’évolution des esprits, de l’économie et de la mondialisation. C’est plus astucieux, fondé sur la connivence, les conflits d’intérêts et le contournement des règles de la concurrence. Elle se répand dans le monde entier ; ses supports sont les nominations à des postes importants du secteur privé et au sein des sociétés mondialisées. La financiarisation de la corruption est un fait acquis. Des structures atypiques tels les fonds d’investissements privés en sont l’un des marqueurs. Sans s’en rendre compte, on est passé de l’homme politique local à l’entrepreneur politique sachant exploiter la sphère publique pour en tirer un enrichissement personnel hors normes

 

Vous rappelez que le Directeur Financier de Thinet est « malheureusement décédé sur la voie publique » . vous en savez un peu plus à ce sujet ?

 

Un décès est toujours malheureux…

 

 

« 92 CONNECTION – Les Hauts de Seine laboratoire de la corruption ? »

aux Editions Nouveau Monde

 

lu sur bakshish