[Poitiers] Grève des avocat.e.s pour l’aide juridictionnelle

Le coup de semonce des avocats en colère

Mécontents de l’absence de négociations avec le ministère de la Justice à propos de la revalorisation de l’aide juridictionnelle, les avocats se mobilisent.

Après les greffiers, c’est le tour des avocats du barreau de Poitiers de manifester leur mécontentement devant l’absence de réponse du gouvernement quant à la revalorisation de l’aide juridictionnelle (AJ) qui n’a pas augmenté depuis sept ans. Les avocats poitevins qui s’associent au mouvement national décidé par le Conseil national des barreaux (CNB), se sont mobilisés hier matin sur les marches du palais de justice autour de leur bâtonnier Françoise Artur.

AJ : un problème récurrent

Cette journée de grève s’est traduite par une suspension d’audiences, aucune désignation d’avocat d’office… Il s’agit de faire pression sur le gouvernement, pour qu’il reprenne les négociations avec la profession d’avocat, gelées depuis fin 2013, quant à ce problème récurrent de l’AJ. Créée par une loi de 1991, elle permet aux justiciables les plus démunis de faire appel à un avocat, et c’est l’État qui finance. En 2013 dans la Vienne, plusieurs milliers de justiciables avaient bénéficié de l’AJ, totale ou partielle. Le budget représente un million d’euros environ.
« On a vraiment cru pour la première fois cette année, qu’on allait pouvoir avancer sur la question », explique Me Artur en rappelant les déclarations de la ministre de la Justice. En octobre 2013 déjà, les avocats s’étaient mobilisés contre un projet qui visait à diminuer le montant de l’AJ, et « précisément l’indemnisation des avocats chargés de défendre les plus précaires ». Pour le barreau de Poitiers, cela représentait une diminution de près de 7 % des indemnités. Cela avait entraîné une grève générale des audiences dans toute la France. Face à ce mouvement de grogne, Christiane Taubira avait annoncé le report de la mesure et un calendrier.
Depuis, les avocats se plaignent qu’aucune proposition n’ait été formulée par la garde des Sceaux. « On a fait des états généraux sur l’AJ, on a fait des propositions depuis des années, rappelle le bâtonnier poitevin. Pour la loi de finances au mois de septembre, il n’y a pas une proposition pour le budget de l’AJ ». Ce qui inquiète aussi la profession, c’est qu’une des idées qui seraient retenues serait de lui faire supporter une partie du financement. Me Artur constate à côté, via les dispositions européennes, une extension du champ d’intervention de l’avocat notamment en matière pénale. « Nous allons être de plus en plus présents, avec des gens de plus en plus démunis. Cette réforme ne peut se faire qu’avec nous, il faut qu’on soit des partenaires, on le sera, mais pas à n’importe quelles conditions. » Plus grave, elle estime qu’il y a des justiciables qui aujourd’hui, renoncent à leur procès, en raison d’une justice moins proche, plus compliquée. « C’est injuste et dangereux. Ce sont les gens qui sont en danger, pas les avocats ».

Philippe Bruyère, Nouvelle République, 6 juin 2014
repris sur pavillon noir
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