Violence dans mes nuits d’insommnies

suite à ce billet relayant Gelderloos sur le blog de ah! ah!,
 il nous a parus interessant de lancer le débat 
sur l'utilisation de la violence

 la redac' qui se la pète intello

a-clockwork-orange-475864lNous relayons une traduction partielle (absence du chapitre 3), mais pas moinsintéressante, de l’œuvre de Peter Gelderloos depuis l’excellent blog Violence ? Parfois oui…
Peter Gelderloos passe en revue plusieurs évènements historique pour démystifier les prétendues « victoires du pacifisme » tels que l’indépendance de l’Inde, la résistance face au nazisme ou la conquête des droits civiques des Noirs américains.

Chapitre 1 – LA NON-VIOLENCE EST INEFFICACE

Chapitre 2 – LA NON-VIOLENCE EST RACISTE


Chapitre 4 – LA NON-VIOLENCE EST PATRIARCALE

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« Encore et encore, les gens qui luttent non pas pour une réforme symbolique mais pour une émancipation complète – la récupération du contrôle de nos propres vies et le pouvoir de négocier nos propres relations avec les gens et le monde autour de nous – s’apercevront que la non-violence ne marche pas, et que nous sommes confrontés à une structure de pouvoir qui s’auto-perpétue et qui est immunisé contre les appels à la conscience, et suffisamment forte pour mater ceux qui désobéissent ou refusent de coopérer. Nous devons nous réapproprier l’histoire des résistances passées pour comprendre pourquoi nous avons échoué et comment exactement nous sommes parvenus aux réussites limitées qui sont les nôtres. Nous devons aussi accepter que toutes les luttes sociales, exceptées celles menées par des personnes totalement pacifiques et donc inefficaces, comportent une variété de tactiques. Une fois que l’on a réalisé que jamais dans l’histoire la non-violence n’a mené à des victoires sur la voie de buts révolutionnaires, on peut alors examiner d’autres graves défauts de la non-violence. »

mais cette analyse ne survolant même pas la notion de violence légitime 
et du monopole de la violence associé aux bandes assermentées
 qui font œuvre de coercition au nom de l'état,
nous avons décidé de pousser plus loin la réflexion sur le concept.
et houai ça remet les choses dans une perspective plus humaine quand même !

Dans un Etat de droit, les individus et les groupes renoncent à la violence.         

L’’État se réserve l’exclusivité du recours à la violence, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières:

« S’il n’existait que des structures sociales d’où toute violence serait absente, le concept d’État aurait alors disparu et il ne subsisterait que ce qu’on appelle, au sens propre du terme, l’ « anarchie »1. La violence n’est évidemment pas l’unique moyen normal de l’État – cela ne fait aucun doute -, mais elle est son moyen spécifique. De nos jours la relation entre État et violence est tout particulièrement intime. Depuis toujours les groupements politiques les plus divers – à commencer par la parentèle2 – ont tous tenu la violence physique pour le moyen normal du pouvoir. Par contre il faut concevoir l’État contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé – la notion de territoire étant une de ses caractéristiques -, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime »

1 au sens “propre” ou étymologique : où il n’y a pas de pouvoir.

2 Famille au sens élargie, ensemble des parents.

Max Weber, Le Savant et le politique ( 1919), trad. J. Freund, E. Fleischmann et É. de Dampierre, Éd. Plon, coll. 10/18, p. 124.

extrait à lire ici

rassurons nous, nos chers graves universitaires,
 rémunérés par les facultés, réfléchissent au problème :

Enquêter sur la violence légitimej8idfp

par Cédric Moreau de Bellaing , le 21 mars 2011

Le sociologue prenant pour objet l’usage de la force par la police se trouve face à un obstacle de taille : comment traiter d’un objet qui se laisse tout à la fois rarement et difficilement observer ? Cédric Moreau de Bellaing présente les enjeux théoriques de l’enquête qu’il a consacrée aux plaintes pour violences policières adressées à l’Inspection générale des services.

bronson-1En définissant l’État comme une « entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime » (Weber, 1995, p. 97), Max Weber accorde à la violence légitime [1] une place centrale dans le programme d’une sociologie des groupements politiques [2]. La violence légitime est en effet décrite à la fois comme le moyen spécifique de l’État, et comme la condition nécessaire, si ce n’est suffisante pour que celui-ci puisse être appelé « État ». Pourtant, malgré cette importance proclamée et le rappel à l’envi de cette définition dans nombre de travaux de sociologie de l’État, la notion de violence légitime n’a que peu fait l’objet d’investigations empiriques de la part des sciences sociales. Pourquoi cette étrange lacune ? Il est vrai que la notion ne se laisse pas aisément saisir, comme en témoignent les obstacles rencontrés par le droit, l’histoire, la sociologie ou la science politique pour la cerner et l’interroger [3].

Le droit, en premier lieu, n’est pas d’un grand secours quand il s’agit de décrire ce qu’est la violence légitime [4]. En France, aucun texte juridique ne permet de définir in concreto, en toute rigueur, les limites du périmètre qu’elle couvre. Seule l’affirmation selon laquelle la violence légitime est celle qui peut être employée de façon proportionnée pour empêcher un acte délictueux ou criminel d’être commis, ou pour capturer celui qui l’a perpétré, semble tenir lieu de définition. Si elle est essentielle, cette définition de la violence légitime qui met l’accent sur ses conditions d’emploi reste néanmoins muette sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre dont on sait l’importance dans le cas d’États démocratiques, puisque la force policière doit, pour pouvoir être légitime, être décrite comme juste et mesurée.Bronson-02

Une raison essentielle de cet embarras du droit est probablement à chercher dans le fait que le droit s’intéresse à la légalité plutôt qu’à la légitimité et tend, de ce fait, à rabattre la seconde sur la première. De ce point de vue, Max Weber a laissé planer un doute sur la nature de la légitimité de la « violence physique légitime », donnant lieu à de très vigoureux débats concernant le rapport qu’envisage Weber entre légitimité et légalité. Une autre raison tient à la nature particulière des institutions habilitées à utiliser cette violence légitime. Paolo Napoli souligne que la police a pour mission de gérer l’enjeu essentiel de chaque ordre juridique : « Être le truchement entre le caractère impératif de la loi et l’irréductible multiplicité des actions et des faits. Ainsi se construit un espace que les catégories du droit laissent vacant, à cause de leur limite constitutive » (Napoli, 2003, p. 207). La position intermédiaire de la police entre ordre légal et pratiques indéterminées lui octroie alors un domaine discrétionnaire [5] qui ne connaît pas de limites objectivables. De ce point de vue, il ne revient finalement pas au droit de circonscrire le périmètre d’application de la violence légitime ; il lui revient d’habiliter [6] la mesure de police.

citaac-de-la-violence-01-gCette circonspection du droit s’observe concrètement lorsque l’on confronte la notion de violence légitime à l’un des lieux empiriques où l’on peut constater son exercice : l’institution policière. Certes, la violence légitime ne lui est pas strictement propre ; elle peut être exercée dans le cadre de guerres, par une armée régulière, de même qu’elle peut être déléguée aux membres d’autres institutions comme les hôpitaux psychiatriques ou les prisons (Brodeur, 1984). Néanmoins, le policier, « et lui seul, est outillé, habilité et requis pour faire face à toute situation critique où l’usage de la force est potentiellement nécessaire » (Bittner, 2002, p. 299). Habilitation originelle du policier qui, toutefois, ne peut se traduire que par l’exercice d’une violence légitime, c’est-à-dire adossée au droit : « Le caractère juridique de la violence de l’État moderne (le fait qu’elle s’exerce selon les formes du droit, “rechtsmäßig”) est l’élément distinctif du type de légitimité qu’il revendique » (Colliot-Thélène, 1995). Cela ne signifie pas que toute violence légitime est légale, ou que toute violence légale est légitime, mais que la violence légitime a, d’une manière ou d’une autre, à voir avec le droit. Il ne suffit pas, nous allons le voir, de prouver la légalité d’une violence faite par un policier pour asseoir sa légitimité, mais elle en est néanmoins une condition nécessaire. De ce point de vue, la police est un lieu d’expérimentation empirique particulièrement adéquat pour interroger la violence légitime.

Le laconisme du droit concernant la violence légitime est remarquable aussi bien dans les lieux de formation policière – les conditions d’utilisation de la violence légitime sont abordées de manière évasive dans les cours juridiques et n’émergent que dans les retours d’expérience en commissariat ou lorsqu’est abordée la question de l’affranchissement de ces conditions d’utilisation (Moreau de Bellaing, 2009a) – qu’à travers l’analyse de la législation et de la jurisprudence en matière d’usage de la force par la police – établissant que, non seulement la violence légitime ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise, mais qu’en pratique, les juges ont progressivement délégué aux policiers la responsabilité de décider du lieu, du moment et de l’intensité de l’emploi de la violence légitime (Jobard, 2002, p. 94 et suiv.).

La résistance opposée par la violence légitime à une délimitation juridique autre qu’instrumentale est par ailleurs apparentée à celle qu’elle oppose à son observation empirique. En effet, que peut-on, que veut-on observer, lorsque l’on affirme vouloir observer la violence légitime ? Sa mise en œuvre concrète ? Cela ne va pas sans poser problème. Comme le montrent toutes les enquêtes empiriques sur le travail policier, les forces de l’ordre, tout du moins la plupart de leurs services, usent rarement de la violence [7]. Et, lorsqu’usage il y a, la probabilité qu’il soit fait en situation de face-à-face n’incluant que les policiers et l’individu subissant la violence est très élevée (hormis les situations de maintien de l’ordre). Dès lors, le sociologue voulant prendre pour objet l’usage de la force par la police (hors situation de maintien de l’ordre) se trouve face à un obstacle de taille : comment traiter d’un objet qui se laisse tout à la fois rarement et difficilement observer [8] ?

Fabien Jobard a ainsi mis en place un dispositif méthodologique original associé à une épistémologie bien spécifique. Après avoir recueilli des témoignages de victimes putatives de violences policières et croisé ces récits pour en isoler des schèmes itératifs, il les a passés au crible de sources de presse et policières pour en éprouver les conditions de véracité. Il les a ensuite confrontés aux conditions juridiques qui enserrent ou, plutôt, n’enserrent pas l’usage de la force par la police. Puis, en convoquant la théorie schmittienne selon laquelle l’exception permet d’expliquer la règle (Schmitt, 1988 [1934], p. 25), Jobard reconnecte alors le caractère exceptionnel des témoignages recueillis – car produits par des personnes dont les trajectoires sociales sont frappées par l’isolement et l’anomie, multipliant à maints égards les possibilités d’être en situation de face-à-face avec la police – avec « la réalité sociologique [c’est l’auteur qui souligne] de la légitimité du pouvoir de l’État, dans la routine du travail policier » (Jobard, 2002, p. 19).

La violence légitime est donc bien un objet malaisé à saisir. Pourtant, il n’est pas certain que les problèmes posés par l’indécidabilité juridique de la violence légitime et par la rareté des occurrences de la violence policière soient, en réalité, de réelles difficultés pour la sociologie, à moins de confondre sociologie des pratiques violentes de la police et sociologie de la violence légitime. Nous souhaitons montrer comment, en se déplaçant sur un terrain d’enquête bien particulier, l’Inspection générale des services (IGS), il a été possible de produire une sociologie de la violence légitime irréductible à ses simples incarnations empiriques sans avoir à recourir à une astuce épistémologique visant à contourner ce qui a pu être décrit comme l’obstacle empirique posé par la violence légitime. Ce travail sur l’IGS – service de contrôle interne de la police de Paris et des trois départements de la petite couronne – s’appuie sur l’analyse des rapports annuels d’activité, l’observation d’auditions de requérants et de policiers incriminés, le suivi d’investigations menées par le service, le dépouillement des comptes-rendus de conseils de discipline sur plus de six ans et, enfin, un accès privilégié aux dossiers disciplinaires contenant l’ensemble de l’enquête, du dépôt de plainte à la proposition finale de l’IGS et aux suites données au dossier. L’exploitation de ces données empiriques, dans le but de produire une sociologie de la violence légitime, a été menée en trois étapes successives, qui se caractérisent par une attention toujours plus aiguë aux détails de la description sociologique, d’une thick description à une thin description (Lemieux, 2009).

Enquêter sur l’IGS : les matériaux de terrain

  • Les rapports annuels d’activitéProduits par le bureau de gestion opérationnelle et de formation, ces rapports condensent en une quarantaine de pages brochées l’activité globale de l’IGS sur l’année écoulée. À vocation interne, ces rapports ne sont pas publiés, sans pour autant être totalement confidentiels puisqu’ils sont tenus à la disposition de l’ensemble de l’institution policière. Ils débutent par une recension des audits menés par l’inspection des services actifs, puis consacrent la majeure partie de leurs pages aux aspects disciplinaires. Les rédacteurs y trient les dossiers disciplinaires traités selon de nombreuses variables qui vont de la nature de la faute alléguée aux modes de saisine en passant par les sanctions retenues, les services des fonctionnaires incriminés, les éventuelles poursuites judiciaires, etc. J’ai eu accès aux rapports annuels des années 1996 à 2001.
  • L’observation d’auditions de requérants et de policiers incriminés. Une vingtaine d’observations d’audition ont été effectuées dans les locaux de l’IGS. Les auditions pouvaient aussi bien concerner des requérants que des policiers, des gardiens de la paix jusqu’au commissaire. Il pouvait s’agir d’auditions effectuées sur convocation ou, pour certaines auditions de requérants, à l’occasion de la permanence ouverte au public effectuée par l’IGS du lundi au vendredi.
  • Les comptes rendus de conseils de discipline. Le conseil de discipline se réunit si l’enquête de l’IGS l’estime nécessaire. Le procès-verbal du conseil est constitué de sa composition, d’un résumé de la présentation et de la défense du policier incriminé, de l’échange sous la forme de questions/réponses entre les membres du conseil de discipline et le comparaissant, certains éléments du délibéré et, enfin, la décision préconisée par le conseil. 303 comptes rendus de conseils ont été dépouillés dans le cadre de cette recherche.
  • L’accès aux dossiers disciplinaires. Le dossier disciplinaire contient l’ensemble des procédures administratives et, éventuellement judiciaires lancées à l’encontre d’un policier mis en cause. Sa taille varie considérablement, depuis quelques feuillets jusqu’à plusieurs classeurs, en fonction de la nature et du degré de complexité de l’affaire. Le dossier se présente sous la forme d’une succession de procès-verbaux relatant la totalité de la procédure, depuis la saisine jusqu’à la sanction adoptée ou le classement proposé. Toutes les auditions y sont consignées, ainsi que les éventuels déplacements des enquêteurs de l’IGS, la liste des pièces apportées par le requérant ou produites par le mis en cause, les attestations de tiers, la procédure initiale, établie par les policiers à la suite de l’intervention litigieuse, les éventuelles attestations des unités médico-judiciaires, les éventuelles confrontations, la mention d’étapes particulières (appels téléphoniques, etc.) et, évidemment, le rapport final, condensant l’ensemble de l’investigation et dans lequel l’enquêteur fait part de sa démonstration et de sa conviction, avant de proposer, au choix, un classement, la prise d’une sanction légère (avertissement ou blâme), ou la traduction devant un conseil de discipline. 61 dossiers disciplinaires, correspondant à l’activité complète de trois mois du service d’enquête qui m’a accueilli, ont été intégralement dépouillés.

Les fautes professionnelles comme lieux empiriques

Le courant pragmatique a développé depuis les années 1990 une sociologie des fautes professionnelles dont le principe est de montrer comment une faute, et sa dénonciation, provoquent une rupture dans l’ordre normal des choses et génèrent une séquence d’enquête collective durant laquelle s’explicitent les conditions du trouble et sont discutées les dynamiques de l’ordre enfreint. Cette séquence, frappée par l’émergence d’une ou de plusieurs incertitudes, est composée d’une succession d’épreuves [9] visant à établir, mesurer et qualifier les êtres qui y sont engagés, qu’il s’agisse d’acteurs, d’institutions, de structures, de normes, de notions ou de pratiques [10]. De la sorte, en étudiant l’irruption d’une faute et le travail de reconstitution de la routine qu’elle suppose, le chercheur peut saisir les caractéristiques d’une activité donnée, habituellement tues parce que naturalisées, embedded [11] dans la pratique quotidienne.

Dans le cas qui nous intéresse, cette méthode invite à saisir les plaintes déposées à l’IGS comme des dénonciations de fautes policières et à prendre la procédure d’enquête qui s’ensuit comme cette séquence d’épreuves qui, en interrogeant les faits incriminés, ouvre un espace de discussion sur la nature des activités policières convoquées par la plainte [12]. Ainsi, l’étude de la séquence ouverte par l’intermédiaire de la plainte permet d’explorer ce « qui s’est réellement passé » (Pollner, 1991) et de comparer les faits établis par l’enquête avec ce qui est attendu habituellement des policiers, avec ce que l’intervention contestée aurait dû être [13]. Les normes policières qui se trouvent ainsi explicitées par les acteurs s’extraient alors des définitions purement juridiques de l’activité policière et offrent ainsi un point d’accès empirique inédit pour la sociologie.

Cette approche est particulièrement féconde en ce qui concerne les violences illégitimes car les dossiers ouverts pour de telles allégations sont singulièrement documentés. Cette densité s’explique par la nature délicate de la faute. D’une part, elle est difficile à établir : les violences alléguées posent à l’enquêteur un certain nombre de difficultés liées aux conditions d’occurrence de la violence policière et aux contraintes pesant sur l’enquête, qui l’obligent à multiplier les éléments d’enquête. D’autre part, il s’agit de transgressions susceptibles de faire l’objet de controverses publiques. Pour ces raisons, les dossiers ouverts pour des allégations de violences illégitimes sont souvent très informés. Dès lors, l’opulence des documents, procès-verbaux, auditions qui peuplent les dossiers renseigne abondamment sur les conditions routinières de l’usage de la force par la police qui se trouvent explicitées dans le corps du dossier disciplinaire. À travers l’effort d’explicitation déployé par les acteurs se dessine par contraste ce qui constitue les normes attendues de la violence légitime, c’est-à-dire, les traits sous lesquels une violence policière doit pouvoir se rendre descriptible pour pouvoir être reconnue comme légitime par l’instance de contrôle interne. De ce point de vue, ce ne sont plus les exceptions qui expliquent les règles ; ce sont les cas qui explicitent les normes.

Une question se pose néanmoins : ne risque-t-on pas ici de se contenter d’une description en creux de ce qu’est la violence légitime ? Ne court-on pas le danger de saisir la violence légitime uniquement comme le négatif des violences illégitimes investiguées par l’IGS ? Le piège existe et, pour le réduire, il faut, comme nous y invite la sociologie pragmatique des fautes professionnelles, pénétrer plus profondément dans les dossiers disciplinaires et nous intéresser aux schémas que suit le traitement des dénonciations de violences policières.

Les théories pragmatistes de l’enquête

Une enquête est toujours un cadeau pour le sociologue car elle opère un intense travail d’explicitation. John Dewey la décrit ainsi comme « la transformation contrôlée ou dirigée d’une situation indéterminée en une situation qui est si déterminée en ses distinctions et relations constitutives qu’elle convertit les éléments de la situation originelle en un tout unifié » (Dewey, 1993 [1938], p. 169). Ainsi, l’enquête se joue moins sur un plan binaire partageant le vrai du faux que suivant une logique de sélection et de stabilisation progressive d’éléments qu’elle fait émerger : « [E]lle ouvre sur une série d’épreuves dans lesquelles se déploient de multiples espaces de variations. Les propriétés pertinentes des êtres, des dispositifs ou des événements se révèlent graduellement en résistant aux mises en variation produites par les protagonistes » (Chateauraynaud, 2005, p. 169).

C’est exactement dans ce format que se déploient les enquêtes de l’IGS. L’explicitation des conditions de l’exercice de la violence s’effectue de manière progressive, par le biais de ces espaces de variation au sein desquels sont convoqués et interrogés les éléments épars de l’enquête. Celle-ci passe par la mise en relation des matériaux divers, que l’enquêteur cherche à articuler de manière si solide que l’indétermination originelle de l’enquête disparaît.

Parmi ces éléments, les versions concurrentes de description de la situation controversée et, en particulier, de la violence exercée sont décisives. La démarche de l’enquête suppose en effet de soumettre à l’espace de variation les versions de chacun des protagonistes de l’intervention contestée. Dès lors des récits contradictoires relatant la situation où la violence policière est censée avoir été engagée sont produits au fur et à mesure de l’enquête. Ces récits constituent une ressource essentielle pour travailler sur la notion de violence légitime car il s’agit de supports de description d’emploi de la violence ayant subi le travail d’objectivation mené par l’enquêteur. Non pas que les versions ainsi stabilisées forment la vérité des violences policières en toute généralité ; ce serait là user d’un argument constructiviste insatisfaisant. En revanche, la production, au cours de l’enquête, de versions contradictoires nous renseigne de manière très détaillée sur les pratiques violentes policières.

Cependant, ici encore, un problème subsiste : comment ne pas résumer ces descriptions à l’exposition de cas d’emploi de la force ? Si l’on s’en tient aux stabilisations des versions, les enquêteurs n’ont en effet accès qu’à des récits de la violence policière. Or, s’il est essentiel qu’ils soient recueillis, l’enquêteur IGS ne peut en aucun cas s’en contenter. Pour réinscrire ces récits dans l’économie d’une situation, et ainsi, pouvoir décider de la légitimité ou de l’illégitimité de la violence engagée dans la scène investiguée, l’enquêteur doit mobiliser dans l’enquête d’autres éléments, d’autres actants (Latour, 2001 [1984]). Ils permettront à l’enquête de prendre à coup sûr une bifurcation : d’un coté, l’enquête mènera à l’établissement de l’illégitimité de la violence employée, de l’autre, elle conclura à sa légitimité. Or ces éléments ne sont là encore sociologiquement saisissables qu’en plongeant plus profondément dans les matériaux de terrain. Ils ne se laissent identifier qu’à travers l’étude du seul lieu empirique renseignant sur la totalité de l’enquête : le dossier disciplinaire. Donc, plutôt que de monter en généralité, il nous faut davantage nous immerger dans la localité empirique.

L’ethnographie des rapports écrits

Les matériaux écrits ont récemment reconquis la dignité d’objets de recherche, en tant que supports produits (Chartier, 2005) ou en tant que fruits d’une technologie de l’intellect (Goody, 2007). L’attention des chercheurs s’est aussi portée sur les pratiques d’écritures situées, méritant ainsi une ethnographie propre dans la mesure où elles produisent du concret (Fraenkel, 2007, 2008 ; sur les pratiques d’écriture spécifiquement policières, Lévy, 1984). On retrouve cette attention à la concrétude des dispositifs d’écriture chez les auteurs s’intéressant à la matérialité des dossiers et à leur circulation. L’argument est simple : le matériau d’inscription est le seul dénominateur empirique commun à toute recherche portant sur des activités impliquant des dossiers, des rapports, des registres (Latour, 2002 ; Charvolin, 2003). Le dossier est en même temps un document papier et un tissu de relations embrassant la totalité des pièces produites par l’enquête et servant tout à la fois de support et de véhicule aux savoirs et aux versions qu’il éprouve. Dès lors, observer la manière dont le dossier s’enrichit de nouveaux documents permet non seulement de reconstituer toute la procédure, mais aussi de comprendre par quelles étapes il passe pour que l’enquête soit menée à bien (Hull, 2003).

L’analyse des modes de constitution et de circulation des dossiers d’allégations de violences illégitimes permet d’identifier neuf étapes de transformation : 1. la définition de l’intérêt de la plainte déposée ; 2. la codification des faits allégués ; 3. la matérialisation de l’atteinte par l’établissement d’attestations médico-judiciaires ; 4. le calibrage de l’enquête par la lecture de la procédure initiale concernant l’intervention incriminée ; 5. la stabilisation des versions par la multiplication des auditions et la confrontation des points de vue ; 6. la certification par la recherche d’un éventuel tiers témoin ; 7. le temps du repos du dossier ; 8. la condensation de l’enquête dans un rapport final ; 9. la clôture du dossier (Moreau de Bellaing, 2006). Ces différentes étapes ne sont identifiables qu’à la condition sine qua non de bien vouloir suivre le cheminement du dossier et d’accorder une importance majeure aux traces, aux inscriptions qui le composent [14]. Or ces étapes sont incontournables : ce sont de véritables points de passage obligés (Latour, 2001 [1984]) sans lesquels aucune enquête ne peut être menée.

Or ces neuf étapes du cheminement sont précisément les moments où sont susceptibles de s’opérer des bifurcations, à travers la soumission de chaque élément saillant du dossier à l’espace de variation ouvert par l’enquête. Un triple questionnement les sculpte : y a-t-il eu violence ? Cette violence était-elle proportionnée ? Cette violence a-t-elle été employée dans des conditions adéquates ? Si l’enquêteur arrive à la conclusion que la dénonciation de la force policière, de quelque nature qu’elle soit, relève de l’affabulation, l’enquête se clôt rapidement. Si en revanche, l’emploi de la force n’est pas contesté mais que son intensité l’est, l’enquêteur cherche à établir la proportion de son emploi. Il se peut enfin que les blessures décrites, même graves, puissent être justifiées par les conditions de l’interpellation. Dès lors, l’espace de variation dans lequel le travail de l’enquêteur s’inscrit n’examine plus un plan d’existence (y a-t-il ou n’y a-t-il pas eu violence ?) mais interroge le déroulement concret d’une situation (quelle violence dans quelles conditions ?). C’est bien la disproportion qui est importante et non l’état (à moins de traumatismes si graves que leurs seules présences suffisent à confirmer l’accusation de violences illégitimes). Or, pour établir une disproportion, il faut reconstruire le contexte au sein duquel peut être évaluée la mesure – ou la démesure – de l’usage de la force.

C’est là que se joue la mise à l’épreuve sociologique de la violence légitime. Certes, il arrive que l’enquête n’aboutisse à rien de stable et, dans ces conditions, le dossier ne nous renseigne en rien sur la violence légitime, si ce n’est qu’il confirme la difficulté à cerner concrètement les pratiques violentes des policiers et, de ce fait, explique, au moins partiellement, le manque de travaux empiriques sur le sujet déplorés dans l’introduction de ce texte. Mais lorsqu’une de ces étapes permet de gagner de la connaissance sur la situation, elle rend possible la bifurcation légitime/illégitime. Dès lors, la succession des étapes – dont on ne peut en retirer aucune sous peine de rendre l’enquête caduque ou, pire, de la déchoir de son statut d’enquête – aboutit à l’établissement d’une violence légitime, ou au contraire, d’une violence illégitime. Travailler sur la concrétude du dossier permet alors de passer d’un simple repérage des pratiques violentes de la police à une appréhension sociologique de la violence légitime. La question de la rareté empirique de l’occurrence de la violence policière n’est alors plus un problème. Soit la violence légitime est au cœur du projet de la recherche, auquel cas l’enjeu essentiel de la démarche sociologique est celui de construire un dispositif méthodologique approprié pour étudier un lieu empirique adéquat. Soit l’objet de la recherche est tout autre : la régularité, la périodicité, les occurrences de la violence policière, auquel cas, c’est sur les pratiques violentes des policiers que l’on travaille.

***

On pourra considérer que déléguer aux policiers de l’IGS le soin de délimiter ce qu’est une violence légitime et ce qu’est une violence illégitime est problématique du point de vue sociologique et, d’ailleurs, d’un point de vue normatif. En effet, les récits recueillis dans le cadre d’une enquête IGS ne sont-ils pas, en définitive, que des mises en forme produites à l’occasion d’une scène interactionnelle entre des requérants « civils » et des policiers, fussent-ils de l’IGS, donc toujours susceptibles d’être accusés de partialité ? Dès lors, saisir sociologiquement la notion de violence légitime par l’intermédiaire d’un processus d’enquête mené par des policiers risquerait de voir le chercheur reproduire, sous d’autres termes et enrubannés de nouveaux apparats, une définition volontairement ou involontairement produite par l’institution même à qui a été déléguée cette violence légitime et qui a donc des intérêts très vifs au type de définition qui peut en être donné.

C’est un vrai risque encouru par le sociologue : être captif des acteurs et des institutions observés. Mais encore faut-il s’entendre sur ce que signifie le fait d’être captif. Il faut, à l’évidence, se tenir catégoriquement à distance de toute captivité qui signifierait concrètement que le sociologue ne peut rien faire d’autre que de répéter – en appelant cela restituer – ce que disent les acteurs ; c’est, du reste, le très injuste procès qui a été fait à l’ethnométhodologie et à son fondateur, Harold Garfinkel. En revanche, la sociologie est assurément captive des acteurs dans la mesure où ce sont eux qui agissent et ce sont eux qu’elle observe. Si la violence légitime, telle qu’on l’entend depuis Max Weber, peut être confrontée à l’empirie, c’est à ce prix. Cela ne signifie pas pour autant que le sociologue épouse le point de vue des acteurs. La méthode sociologique ici adoptée consiste à suivre les acteurs (Latour 2001 [1984] ; Boltanski 1990) : prendre au mot cette exigence implique non seulement de les observer et de les écouter, mais implique aussi d’observer et écouter ce qui leur arrive, de décrire les situations et les agencements dans lesquels ils sont pris et évoluent, de prendre au sérieux leurs activités, les produits de ces activités, les schèmes d’intelligibilité auxquels elles s’articulent et les éventuelles contradictions entre les discours et les pratiques.

Il ne s’agit donc évidemment pas d’affirmer que, pour savoir comment une violence policière conquiert sa légitimité, il suffit de regarder, via le travail de l’IGS, comment l’institution définit ce qu’est une violence légitime. L’entreprise de sociologisation de la violence légitime à laquelle appelle ce texte n’a pas pour objectif d’étudier la légitimité sociale des pratiques violentes des forces de l’ordre. Il s’agirait d’un autre sujet mobilisant d’autres terrains : on pourrait par exemple étudier les répertoires de justification auxquels ont recours les hauts responsables policiers lorsqu’ils sont confrontés à un cas de déviance policière publicisé. D’une autre manière, le sociologue pourrait vouloir s’intéresser aux contestations publiques de la légitimité d’une intervention policière, comme c’est régulièrement le cas grâce à la multiplication des formes de recueil de témoignages oraux et visuels qui a accompagné l’essor des téléphones portables pouvant filmer ou des mini-caméras. L’épreuve de la légitimité de la violence peut en effet – heureusement – toujours être relancée hors de l’IGS, après une de ses enquêtes, à l’occasion de scandales publics. Tout ceci mérite à n’en pas douter l’attention du sociologue. Simplement, ce n’est pas le point visé ici.

Le propos de cet article n’est pas de parvenir à une définition exhaustive ou normative de la violence légitime ; il est encore moins de donner, par une sorte de translation méthodologique, une définition sociologique de la notion de violence légitime qui ne serait en réalité qu’une reproduction de la définition produite par l’institution policière. Il est de montrer que par la combinaison d’outils méthodologiques issus de la sociologie des épreuves, il est possible de traiter sociologiquement de la violence légitime sans la réduire à un effet de transsubstantiation des pratiques violentes policières [15]. Pour y parvenir, ce n’est pas un travail de montée en généralité qu’il a fallu opérer ; c’est au contraire une immersion toujours plus profonde dans les matériaux de terrain qui a été menée, par le biais d’une attention croissante à ce que font les acteurs.

Car rares sont les acteurs, dans le monde social, qui œuvrent à la définition, ou à la délimitation des contours de ce qu’est une violence légitime. Les enquêteurs de l’IGS le font avec des outils d’objectivation qu’il faut restituer sans pour autant se les approprier, et dont il faut comprendre, au sens fort, la portée, sans pour autant en faire la vérité de la violence légitime. L’enquête menée à l’IGS procède ainsi de telle manière qu’elle se rend descriptible sous la plume du sociologue comme une entreprise d’explicitation de ce qu’est une violence légitime et de ce qu’est une violence illégitime. Il ne s’agit pas, pour le sociologue, d’apposer un sceau de véridicité à l’activité des acteurs en affirmant que si les enquêteurs de l’IGS disent que la violence est légitime, alors, c’est bien qu’elle l’est. Cela ne signifie pas non plus que la légitimité de la violence mise en œuvre par les forces de l’ordre ne fait pas l’objet de mises à l’épreuve dans d’autres arènes, ni même que ces autres mises à l’épreuve sont factices, inutiles ou inférieures à celles engagées par les membres de l’IGS. Cela signifie simplement que la notion de violence légitime, telle qu’on la trouve chez Max Weber, est éprouvée quotidiennement par le travail d’acteurs spécifiques dont la nature et la forme du travail – une enquête appuyée sur des rapports écrits – offrent un point d’entrée d’une richesse insoupçonnée pour la sociologisation de définitions théoriques. C’est déjà beaucoup.

par Cédric Moreau de Bellaing , le 21 mars 2011

en voulant laissant relire sorel, on ne vous abandonnnes pas sans un peu de musique son

 

 

Pour la CNIL, 18% des Français sont « suspects »

Imaginez le scandale si l’Insee, Pôle emploi ou le Premier ministre avaient gonflé, par erreur, de près de 20% les statistiques du chômage… C’est ce qui est arrivé au ministère de l’intérieur, et à la CNIL, qui ont « gonflé » le nombre de personnes « mises en cause » et dès lors fichées par les gendarmes et policiers.

1306CNILTAJLes premiers chiffres communiqués concernant le TAJ, « Traitement des Antécédents Judiciaires« , créé pour fusionner les deux fichiers de police (STIC) et de gendarmerie (JUDEX) recensant les suspects « mis en cause » (MEC) ainsi que les victimes, et censé régler les nombreux problèmes posés par les fichiers policiers, étaient en effet erronés.

Mais ni la CNIL ni le ministère de l’intérieur ne s’étaient aperçus, ni offusqués, d’avoir ainsi gonflé de près de 3 millions le nombre de personnes considérées comme « défavorablement connues des services de police« …

Quatre ans après avoir dénoncé le fait que plus d’1 million de personnes, blanchies par la justice, n’en étaient pas moins toujours fichées comme « mises en cause« , et donc « suspectes« , par la police (cf En 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiers), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) déplorait en juin dernier que, non seulement « la situation ne s’est guère améliorée« , mais également que « de sérieux dysfonctionnement persisteront« …

Un terrible constat d’échec pour la CNIL, impuissante à nous protéger du fichage policier, ce pour quoi elle avait pourtant été créée. Cette banalité du fichage policier est telle que la CNIL a été jusqu’à avancer, dans son rapport annuel 2012, rendu public en avril 2013, que 12 057 515 personnes (soit 18% de la population française, près d’un Français sur 5 !) étaient fichées comme « mises en cause » et donc, pour reprendre l’expression médiatique consacrée, « défavorablement connues des services de police« .

Un chiffre pour le moins étonnant : le fichier STIC de la police nationale comporte en effet, dixit le rapport de la CNIL, 6,8 M de fiches de personnes « mises en cause« , et JUDEX (son équivalent, à la gendarmerie) 2,6 M, soit un total de 9,4 M ; sachant qu’un certain nombre des personnes fichées le sont probablement dans les deux fichiers, le nombre de « suspects » devrait donc probablement être inférieur à 9 M.

Interrogée par mes soins pour comprendre pourquoi la CNIL avançait que le fichier TAJ répertoriait plus de 12 millions de personnes fichées, alors que le STIC et JUDEX n’en recensaient « que » 9 millions, et d’où provenaient ces 3 millions de « suspects » surnuméraires, la CNIL – qui n’avait pas remarqué cette explosion (+ 33%) de « mis en cause » – s’est retournée vers le ministère de l’intérieur, qui a répondu qu’il s’agissait d’un… bug informatique dû à la fusion du STIC et de JUDEX au sein d’un nouveau fichier, le « Traitement des Antécédents Judiciaires » (TAJ).

Le nombre de « suspects » ne serait en fait « que » de l’ordre de 10 millions, soit plus de 15% de la population française, et donc près d’une personne sur 7

Le fichier STIC comportant par ailleurs plus de 38 millions de « victimes« , le nombre de personnes fichées avoisinerait les 50 millions de personnes, soit 75% de la population française… certains étant fichés (à tort) comme « mis en cause » (et donc « suspects« ) alors même qu’ils ont été victimes de ce pour quoi ils ont été fichés comme « suspects« …

C’est pourquoi même les gens qui n’ont « rien à cacher » risquent eux aussi d’avoir des problèmes avec le fichage policier (cf ma « Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher« ), sachant par ailleurs que l’emploi de plus d’un million de fonctionnaires et salariés du secteur privé dépend d’une « enquête administrative de moralité » consistant essentiellement à vérifier qu’ils ne sont pas fichés (cf. la liste des métiers concernés : Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ?).

Le dernier « cadeau empoisonné » de Nicolas Sarkozy

En guise d’explication, la CNIL avance que cette grossière erreur dans le nombre de personnes fichées comme « défavorablement connues des services de police » relèverait donc de la fusion du STIC & de JUDEX :

« Le versement des données de la gendarmerie nationale de JUDEX vers TAJ a occasionné une démultiplication de fiches. Ainsi, lorsqu’une personne avait 3 infractions sur sa fiche, elle s’est retrouvée avec 3 fiches dans TAJ. Cette situation n’est pas préjudiciable aux personnes dès lors que les données ne sont pas inexactes, mais le dénombrement des fiches par personne mise en cause est dès lors faussé.

Le ministère a indiqué s’employer à résoudre ce problème en fusionnant les fiches relatives à un même individu. Il y avait donc une coquille dans notre rapport. Il ne s’agissait pas de personnes mises en cause mais de fiches relatives à des personnes mises en cause. Le ministère a indiqué qu’il sera procédé à la fusion des fiches concernées. »

Le fait que ni la CNIL ni le ministère de l’intérieur ne se soient ni aperçus ni offusqués d’avoir gonflé de près de 3 millions le nombre de personnes considérées comme « défavorablement connues des services de police« , et de découvrir que les premiers chiffres communiqués par le TAJ, censé régler les nombreux problèmes posés par les fichiers policiers, sont erronés, est la conséquence logique de la fuite en avant répressive impulsée par Nicolas Sarkozy qui, en 10 ans, a fait créer 44 fichiers policiers, soit plus de la moitié des 70 fichiers policiers créés depuis la Libération, et fait adopter pas moins de 42 lois sécuritaires.

Le décret portant création du TAJ a en effet été publié au JO le 6 mai 2012, jour où François Hollande fut élu président de la République. A l’époque, j’avais qualifié ce cadeau d’adieu de Nicolas Sarkozy & Claude Guéant d' »usine à gaz » qui posait bien plus de problèmes qu’il n’apportait de solutions (cf Le cadeau empoisonné des fichiers policiers & Ma décennie Sarkozy).

Fichiers « à charge » ne prenant pas ou si peu en compte les classements sans suite, ou encore les jugements innocentant ceux qui avaient ainsi été fichés comme « suspects« , les STIC, JUDEX & TAJ sont d’autant plus scandaleux qu’ils entraînent plusieurs centaines voire milliers de refus d’embauches et de licenciements, chaque année.

La CNIL a été créée pour nous protéger du fichage policier

En 1974, Le Monde avait en effet fait sa « Une » avec un article intitulé « Safari ou la chasse aux Français » révélant que le ministère de l’intérieur voulait créer un Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus (voir « Safari et la (nouvelle) chasse aux Français). On a depuis appris que l’information émanait de lanceurs d’alertes :

« Les journalistes, donc le public, sont informés par ce que l’on appelle des indiscrétions, des fuites. A l’époque de Wikileaks, je n’ai pas besoin d’en dire davantage ! D’où venait celle qui a permis la publication de Safari ou la chasse aux Français ? Des habituels ronchonneurs que sont les défenseurs des droits de l’homme et des libertés ? Nullement. Cette fuite, je peux le dire maintenant, venait des informaticiens eux-mêmes qui se méfiaient du trop séduisant joujou qu’on leur tendait. »

Le scandale fut tel que quatre ans après, en 1978, le Parlement adoptait une loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés« , créée pour protéger les citoyens français du fichage informatique en général, et du fichage policier en particulier, et pionnière, dans le monde, en matière de défense des libertés numériques.

En 1995, le ministère de l’intérieur demanda à la CNIL d’autoriser son Système de traitement des infractions constatées (STIC), fichier créé pour garder la trace de tous ceux qui, « mis en cause » (6,8 M en 2013) ou « victimes » (38 M, en 2011), avaient eu affaire avec la police nationale : 45 millions de personnes y sont donc aujourd’hui fichées, soit 68% de la population française, dont 15% en tant que “mis en cause” – et donc “suspects“.

La CNIL, autorité indépendante « chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques« , refusa à l’époque de légaliser ce fichier violant la « présomption d’innocence« .

D’une part parce que les citoyens ne pouvaient pas exercer leur droit d’accès, et de rectification – pourtant prévus par la loi Informatique & libertés, de sorte que le fichier ne soit pas entaché d’erreurs –, mais également parce que le ministère de l’intérieur voulait également se servir du STIC en matière de « police administrative« , et donc pouvoir empêcher ceux qui avaient été « suspectés » par la police ou la gendarmerie de pouvoir postuler à certains emplois, à la nationalité française, ou à la légion d’honneur – quand bien même ils n’aient jamais été condamnés pour ce qui leur avait valu d’être fichés (cf EDVIGE servira à recruter… et licencier).

Mais que fait la police… et la CNIL ?

En juillet 2001, le ministère de l’intérieur accepta enfin de se conformer aux exigences de la CNIL, et donc de respecter la loi Informatique & libertés, ce qui permit au gouvernement de « légaliser » le STIC. Il n’en avait pas moins fonctionné, illégalement, pendant 6 ans. Un comble, pour un fichier policier…

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les parlementaires, pris dans la surenchère sécuritaire, décidèrent par ailleurs de changer la loi afin d’obliger les préfets à consulter les fichiers policiers, dans le cadre d' »enquêtes administratives » dites « de moralité« , diligentées sur toute personne désirant acquérir la nationalité française (ou la légion d’honneur), ou préalablement à l’embauche de plus d’un million de personnes (agents de sécurité privés ou entraîneurs de chevaux de course ou de lévriers, policiers, contrôleurs RATP ou arbitres de pelote basque… cf Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ?).

Le gouvernement ayant peu apprécié le bras de fer engagé par la CNIL pour qu’il respecte la loi Informatique & libertés profita par ailleurs de la refonte de la loi en 2004 pour lui couper les ailes en ne lui confiant plus qu’un seul rôle consultatif (voir Une loi dont l’Etat se fiche pas mal) : le gouvernement est certes toujours tenu de lui demander son avis, mais plus d’en tenir compte… d’où l’explosion des fichiers policiers, le fait qu’elle n’ait pas pu empêcher ces fichiers d’être truffés d’erreurs, jusqu’à en commettre elle-même en validant le « bug informatique » qui a conduit à gonfler de 2 millions le nombre de personnes fichées comme « mis en cause« , et donc « suspects« .

Des centaines de gens saisissent ainsi la CNIL chaque année parce qu’ils ont perdu l’emploi qu’ils exerçaient, ou parce qu’on leur interdit de travailler, au motif qu’ils seraient donc « défavorablement connues des services de police« … alors même que nombre d’entre eux ont pourtant été blanchis par la justice, sauf que leur fichier n’a pas été mis à jour.

Le député Daniel Goldberg déplorait ainsi en 2013 les problèmes rencontrés par « un étudiant qui a entrepris de brillantes études de mathématiques et qui voit ses démarches entravées pour une tentative de vol d’un montant de 30 euros commis en 2009, pour lequel la seule poursuite a consisté en un rappel à la loi » :

« Le TGI de Rennes, à qui il s’est adressé, lui indique que cette mention du STIC ne pourra être effacée de son dossier avant vingt ans – vingt ans pour 30 euros et un simple rappel à la loi… »

En réponse à une question parlementaire, le ministre de l’intérieur évoquait, en janvier dernier, « une actualisation progressive des données individuelles » due à « l’ampleur de la tâche » :

« C’est pourquoi le ministère envisage de procéder tout d’abord à la mise à jour des données relatives aux jeunes mineurs. Seules les fiches enregistrées pour des faits de nature criminelle ou délictuelle grave seront conservées concernant les jeunes mineurs non réitérants.

En outre, lorsqu’une autorité administrative envisagera de prendre une décision défavorable dans le cadre d’une enquête administrative, fondée sur des données, elle devra être invitée à prendre systématiquement l’attache du parquet pour vérifier la mise à jour de la situation de l’intéressé. »

« Responsable, mais pas coupable »

Signe du mépris des autorités envers la CNIL, le système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation (JUDEX), déployé dans les gendarmeries en 1985-1986 pour remplacer le système PROSAM (qui datait de 1967), ne fut déclaré à la CNIL qu’en… novembre 2006, après que les parlementaires se soient aperçus qu’ils ne pouvaient pas légalement fusionner le STIC & JUDEX puisque ce dernier était dans l’illégalité depuis… vingt ans.

Créés – en toute illégalité – pour ficher les personnes « mises en cause » – sans tenir compte des suites judiciaires données à ce pour quoi elles avaient été fichés –, et donc pensés uniquement « à charge« , le STIC & JUDEX ne pouvaient qu’être « injustes« , « erronés« , faisant de toute personne « mise en cause » un individu « défavorablement connu des services de police« , et donc un « suspect » en puissance, au mépris de la présomption d’innocence.

De fait, la CNIL constata 25% d’erreurs dans les fichiers STIC qu’elle contrôla en 2001, et même 83% d’erreurs en 2009, lors de son premier rapport sur le fichier STIC : plus d’un million de personnes, fichées comme « mises en causes » par la police, mais « blanchies » par la justice, y étaient par ailleurs toujours fichées comme « suspectes« , alors que leurs fiches auraient pourtant du être effacées : une (bonne) partie de la faute incombe aux procureurs et représentants du ministère de la justice, qui ne mettent pas les fichiers à jour, laissant les « mis en cause » fichés comme « suspects » quand bien même ils ont pourtant été blanchis.

Le nouveau rapport de la CNIL sur le « contrôle des fichiers d’antécédents« , consternant, révèle que rien ou presque n’a changé depuis son précédent rapport de 2009. Seul point positif : le taux d’erreurs dans les 646 fichiers STIC vérifiés par la CNIL en 2012 n’est plus « que » de 38%. A contrario, 38% des 227 fiches JUDEX ont été supprimées, 30% mises à jour, et 32% rectifiées, soit un taux d’erreur de 100% (et 58% des fiches, mises à jour ou rectifiées, n’en ont pas moins été maintenues dans le fichier).

La conférence de presse organisée pour présenter ce second rapport de la CNIL sur les fichiers policiers était « désolante » : les commissaires, responsables et employés de la CNIL semblaient en effet sincèrement « désolés » de n’avoir pas pu contribué à faire respecter la loi qu’ils sont censés incarner…

Ainsi, si la loi oblige la CNIL à répondre, sous six mois, aux gens qui demandent à ce qu’elle vérifie que ce qui est inscrit dans leurs fichiers policiers n’est pas erroné, ni donc « hors la loi« , dans les faits, la CNIL reconnaît, penaude, qu’elle met entre douze et dix-huit mois, en moyenne, à répondre à ceux qui y sont fichés. Alors même que la majorité de ceux qui saisissent la CNIL y sont fichés à tort…

Une « présomption de culpabilité » qui ne peut que les enfoncer dans le chômage, la précarité, voire l’illégalité : nombreuses sont en effet les sociétés (et employés) de sécurité privée qui cherchent dès lors à contourner la loi, faute de pouvoir la respecter.

La CNIL n’est pas en mesure de protéger les citoyens des problèmes posés par le fichage policier, ce pour quoi elle avait pourtant été créée.

La CNIL, une « chambre d’enregistrement » ?

Ce pour quoi j’avais proposé de « hacker » la CNIL, de sorte qu’elle ne soit plus seulement une chambre d’enregistrement de ceux qui veulent nous ficher, mais une véritable « autorité indépendante » face aux pouvoirs constitués, à même de protéger nos droits et libertés.

Ce 30 janvier 2014, un avis et un décret parus au Journal Officiel ont révélé les noms des 8 nouveaux membres de la CNIL, et le fait que 4 d’entre eux (au moins) pourraient potentiellement contribuer à changer la donne.

La CNIL est incarnée par un collège pluraliste de 17 « commissaires » (sic) composé de 4 parlementaires (2 députés, 2 sénateurs), 6 hauts fonctionnaires représentants les « hautes juridictions » et 5 « personnalités qualifiées« . Or, 4 des 5 nouvelles « personnalités qualifiées pour leur connaissance de l’informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles » désignées pour siéger à la CNIL se sont d’ores et déjà illustrées par leurs prises de position en faveur de la défense des libertés, et de la protection de la vie privée :

Ont également été désignés Marie-France Mazars et Alexandre Linden, deux conseillers à la Cour de cassation mis à la retraite en 2010 et 2011, Jean-Luc Vivet, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien auditeur de l’Institut des hautes études de défense nationale, et Joëlle Farchy, professeure de sciences de l’information et de la communication spécialiste de l’économie des industries culturelles.

On notera enfin que la CNIL compte également toujours au nombre de ses commissaires le député Sébastien Huyghe, en charge du secteur de l’identité, mais qui s’était pourtant illustré par son silence, en n’intervenant à aucun moment, malgré cinq navettes parlementaires, lors du débat sur le fichier des « gens honnêtes« , tout en votant POUR un tel fichage généralisé de la population (qui fut néanmoins censuré par le Conseil Constitutionnel pour son atteinte disproportionnée au droit à la vie privée), mais également CONTRE la proposition de loi visant à encadrer les fichiers policiers… qui visait pourtant à obliger ces derniers à respecter la loi informatique et libertés (voir Les « commissaires politiques » indignes de la CNIL).

SAFARI et la chasse aux Français internautes

Louis Joinet (co-fondateur du Syndicat de la magistrature et premier directeur juridique de la CNIL) et Philippe Lemoine ont révélé en août dernier avoir aidé le journaliste Philippe Boucher à écrire « Safari ou la chasse aux Français« , l’article qui a débouché sur la création de la loi informatique et libertés, dans une tribune libre déplorant que, dans l’affaire Snowden, la France « reste sans réaction, muette face au scandale que constitue le système Prism d’espionnage des transactions Internet par les agences américaines (et) sans voix face à la manière dont est traité ce lanceur d’alertes qu’est Edward Snowden » :

« L’un de nous était journaliste, le second magistrat, et le troisième chercheur en informatique et en sciences sociales. Pour nous, l’interconnexion généralisée des fichiers, liée à une extension massive de l’informatique dans toutes les dimensions de la vie quotidienne, pourrait déboucher sur un totalitarisme tel qu’il effacerait peu à peu le goût même de la liberté. Notre cri d’alarme fut à l’origine d’un débat d’où résulta la loi du 6 janvier 1978. »

En septembre, ils lançaient une pétition pour une régulation mondiale informatique et libertés appelant à la protection d’Edward Snowden et au « développement de solutions de chiffrement décentralisées basées sur du logiciel libre que chacun puisse partager et qui permettent à tous les citoyens du monde de communiquer par des moyens sûrs« .

A l’occasion de la journée européenne de la protection des données 2014, la CNIL, de son côté, vient de publier une série de conseils pour faire appliquer ses droits sur Facebook… initiative certes louable, mais qui fait tout de même un peu « petit bras » au vu des révélations d’Edward Snowden sur les pratiques du GCHQ et de la NSA.

Ces révélations ont entre autres eu pour conséquence de mettre les questions liées au droit informatique et libertés à la « une » des médias et de l’agenda politique, national et international. Autrefois qualifiés de « droit-de-l’hommistes« , les défenseurs des libertés à l’ère du tout numérique et de l’Internet sont aujourd’hui considérés comme des lanceurs d’alerte et des personnalités politiques dont l’avis doit être pris en compte.

Mediapart vient de révéler que le secrétaire général de la CNIL avait envoyé un courriel, le 27 janvier dernier – trois jours avant la désignation des nouveaux « commissaires« – proposant aux « anciens membres » de candidater à la présidence de la CNIL. L’élection est prévue pour ce mardi 4 février. Je souhaite bien du courage aux nouveaux « commissaires« , ils auront fort à faire. Et je me plais à penser que, à défaut de faire scandale dans les médias –comme c’eut été le cas si c’était le nombre de chômeurs qui avait ainsi été « gonflé« –, ce scandale fera peut-être un peu débat auprès de ceux qui s’intéressent au droit informatique et libertés.

Je ne sais si l’arrivée de telles « personnalités qualifiées » pourra, de l’intérieur même de l’institution, faire évoluer la défense de nos libertés, ni si elle parviendra à faire changer la loi pour lui redonner un réel (contre-)pouvoir face aux institutions qu’elle est censée contrôler, mais la CNIL ne peut plus rester cette chambre d’enregistrement dont l’avis –pour ce qui est des fichiers régaliens portant sur l’ensemble de la population, à l’instar des fichiers policiers notamment – n’est plus que consultatif et qui se contente de constater, désolée, dépitée, que les ministères de l’intérieur et de la justice ne respectent pas la loi informatique et libertés qu’elle est censé incarner, que le gouvernement ne lui demande pas son avis ou – quand il le fait – qu’il n’en tienne pas compte.

lu sur bugbrother

£:)} ceci est une occupation sauvage de votre errance dilletante sur les internets

Si la connerie est à la mode ces temps ci,
nous ne pourrons nier cette réalitée.
 Mais si la responsabilité morale de notre société nous incombait,
 ça nous ne nions!
 nous le refusons et le contestons.
Aussi en cette période sombre d'avis de tempête sur le Poitou
 (et pas de quenelles, la tempête)
nous sommes au regret d'émettre l'ultimatum :

"Tant que la qualité culturelle des médias n'aura pas augmentée,
 nous nous verrons dans l’obligation de répondre
 à la violence intellectuel par la bêtise  crasse...
 pour toute nouvelle vidéo d'humoriste fascisant
 nous répondrons avec des vieilles rengaines folk lénifiantes.

Messieurs et mes dames les moutons,
 combien de temps de cerveau disponible vous reste-il ?"

saoul-commandant  Tucos,
 pour le Fond de l'Abération Apatride Multiplement Erroriste

<br /><a href= »http://www.dailymotion.com/video/x8xw0j_a-tous-les-enfants-vd_news &raquo; target= »_blank »>A tous les enfants (vd)</a> <i>par <a href= »http://www.dailymotion.com/traquedarts &raquo; target= »_blank »>traquedarts</a></i>

il semblerait qu’un commando de clowns enragé-e-s occupe actuellement la commission musicale de ni  dieux ni maitre en Poitou …nous sommes au regret de vous prévenir qu’ils ont la légèreté du documentaire bi-mensuel d’arté en repentance à la Shoa, et que pire encore ils l’allient d’un sens discutable de l’esthétisme proche d’un fan d’Alan Stivel.

nous excusons platement pour cette occupation sauvage 😦
la rédaction dépassée
 Apprenez a publier correctement une vidéo 
avant de vous la jouer erroriste !

un vieux punkastor un peu grincheux devant tant d’enthousiasme sans maitrise !

Aujourd’hui la Grèce, demain en France

Très bon article de quartierslibres,
Peut être un peut marqué par un point de vue national,
Nous nous étions déjà étonné que chez les militants antifas et libertaires
la vision du monde soit encore très conditionnée par cet échelon national
alors qu'à bien observer les fascistes en faces (notamment les zidentitaires) 
ceux ci s'inscrivent sur un niveau plus local pour l'implantation
mais pensent européen pour l'organisation.

Le comité de rédaction en pleine reflexion

 

 

Aujourd’hui la Grèce, demain en France.

Certains nous expliquent qu’en France la révolte se trouve à « droite ». Des mercenaires payés par les mouvements de droite radicale propagent idéologie et mots d’ordres afin d’envoyer notre colère dans le mur ou de la retourner contre nous.

S’il est difficile d’avoir du recul sur la situation présente, il est plus aisé d’avoir en perspective ce que font les droites radicales lorsqu’elles sont en position de force. C’est le cas ailleurs en Europe.

En Grèce, les attaques se multiplient. Voici la dernière en date contre un centre social, c’est à dire un lieu animé par des militants. Cela se traduit concrètement par des familles logées gratuitement sans distinction de nationalité, de couleur de peau.

Nous avons déjà fait écho de la situation économique désastreuse en Grèce, des ravages de la drogue, des attaques contre les immigrés et des réponses des militants antifascistes à toutes les agressions fascistes et racistes.
Puisque les droites radicales prétendent s’attaquer à la pédophilie, il est grand temps qu’ils balayent devant leur porte.
En Grèce, les nationalistes s’attaquent aux enfants d’immigrés qui dorment dans la rue. Ils font bien pire que les battre, ils font le contraire de ce qu’ils racontent sur le net.
Le viol a toujours été utilisé pour assoir une domination, en Grèce les nationalistes sont en position de force. Ils le seront peut-être aussi en France, grâce à la complicité de certaines personnes qui prétendent agir au nom des quartiers.

er-aubedorée

En Grèce, les militants nationalistes sont des auxiliaires de police. En Italie, c’est la même chose. Des mouvements comme Casapound ont attaqué à main armée des centres sociaux lorsque ceux ci étaient seulement occupés de femmes et d’enfants. Ils font le travail de la police.

er-casapound

soral-gendarmeEn France, Alain Soral  se déclare solidaire d’Aube Dorée et travaille avec Casapound. Il fait toutes ses vidéos avec des maillots de flic ou de maton, parce qu’il est dans le même camps qu’eux. Il fait partie de ceux qui défendent les possédants de manière agressive. Il se donne une allure rebelle mais ne veut pas changer de système économique. Il veut des supplétifs venus de banlieue pour assurer le leadership de la partie la plus conservatrice des dominants français.soral-raid

Tout est sous notre nez, bien plus visible que les illuminatis. Une personne qui insulte gratuitement ou désigne un coupable sans preuve n’a pas raison parce qu’elle hurle. Une personne qui fait du fric sur le sentiment de colère ne peut avoir notre confiance.

Qui se bat contre la Françafrique? Qui lutte pour la cause palestinienne? Qui lutte contre les discriminations? Qui lutte contre l’islamophobie? Qui lutte contre les expulsions locatives? Qui se bat contre les crimes policiers, racistes et sécuritaires? Qui se bat pour la justice sociale et économique?

Certainement pas les nationalistes. Ils ne veulent que le maintient de leur niveau de vie en sacrifiant tout ce qui ne colle pas avec leur vision raciale ou identitaire du monde.

La colère rend aveugle, et ceux qui savent l’instrumentaliser en profitent pour nous détourner de nos priorités pour nous affaiblir en nous divisant et en nous faisant les soldats d’une cause qui n’est pas la nôtre.

Il faut ouvrir les yeux, et vite.